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Stagiaire européen en France : quelles formalités si la gratification est au delà des 15% ?

Bonjour,

Je suis RH dans une entreprise privée.
Nous avons un stagiaire, venant d'un pays européen, qui arrive en France au moment où commence son stage.
Il perçoit une gratification au delà du minimum légal des 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Il a une carte européenne d'assurance maladie émise par l'assurance maladie de son pays.

Toutefois, comme il perçoit une gratification supérieure à 15% du plafond horaire de la SS, doit-il s'affilier à la sécurité sociale étudiante française pour cotiser sur le différentiel entre les 15% et le montant de sa gratification ?
Si oui, quel est le délai d'affiliation ? Comment faire tant qu'i n'a pas son numéro de sécurité sociale ?

Merci.
Bien cordialement,

Selyne

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Selyne,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un stagiaire étranger.

Dans le cas que vous évoquez, votre stagiaire doit donc effectuer les démarches indiquées sur ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen.

Je vous précise également que ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

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Élodie
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