Suis-je éligible au formulaire A1 ?

Bonjour MarineN,

Votre statut de stagiaire ne permet pas la délivrance du formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire.

En effet, en tant que stagiaire dans un pays de l'Union Européenne, vos droits à l'Assurance Maladie en France sont maintenus et vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cas de soins inopinés dans le pays où vous effectuez votre stage.

Seule la prise en charge des risques professionnels est étudiée en fonction de votre gratification.

Pour en savoir plus, je vous recommande de vous rendre sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse".

Aussi, je vous recommande d'interroger votre établissement scolaire qui pourra vous renseigner et qui doit, si votre gratification est supérieure à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, remplir une attestation de prise en charge et la retourner à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.

Je vous souhaite une bonne journée.