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Formulaire A1 exceptions

Bonjour,

  • Faut-il demander un certificat A1 pour chaque voyage individuel ? Existe-t-il des certificats A1 pour une période étendue/longue durée (p.ex. s'il y a plusieurs détachements à différents endroits) et quelles sont les conditions ?
    • Faut-il également demander un certificat A1 pour de courts voyages d'affaires (par ex. une demi-journée) ?
      • combien de temps faut-il pour recevoir la confirmation ?
      • Est-ce que la demande du certificat A1 sera dématérialisée/informatisée dans un futur prochain?

      Merci pour votre aide.

DEinternational

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Bonjour DEinternational,

Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur.

Il est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n’êtes pas soumis à la législation d’un quelconque autre pays avec lequel vous avez des liens.

En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d’autres pays.

De plus, le formulaire A1 demeure valable jusqu’à sa date d’expiration (indiquée) ou jusqu’à ce qu’il soit retiré par l’organisme émetteur . En cas de détachement, cette durée ne peut excéder 24 mois. En cas d'occupation simultanée, le formulaire est délivré pour la durée de l'occupation simultanée, avec un maximum d'un an. Vous pouvez donc utiliser le même formulaire, dans plusieurs pays, jusqu'à sa date d'expiration.

Votre employeur doit, en principe, demander le formulaire A1 pour vous auprès de l’organisme compétent de votre pays. Les salariés et les travailleurs indépendants qui travaillent régulièrement dans plusieurs pays de l’Union européenne font eux-mêmes la demande de formulaire. Vérifiez auprès de votre employeur la marche à suivre.

Dans le but d'harmoniser les pratiques communautaires, la demande dématérialisée sera prochainement possible.

Dans cette attente, les délais de délivrance varient d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille donc d'interroger directement votre CPAM sur ce point.

Vous trouverez les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations utiles à ce sujet, sur l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire", et plus particulièrement : "Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation".

Je vous souhaite une bonne journée.

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