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Formulaire A1

Bonjour, depuis mi-décembre je tente sans succès d'obtenir le formulaire A1 nécessaire à mon employeur situé aux Pays-Bas. Compte tenu de la situation sanitaire, je suis en France d'où je télétravaille. Afin de payer mes cotisations sociales en France (lieu de ma résidence permanente), le formulaire A1 réclamé par mon employeur est nécessaire car je ne paie pas de cotisations sociales aux Pays-Bas. J'ai réclamé ce document à de multiples reprises (avec tous les justificatifs nécessaires) mais on me répond par la nécessité de compléter le formulaire S1 (qui ne correspond pas du tout à mon statut). Faute de ne pouvoir avoir quelqu'un en ligne (malgré mes supplications à pouvoir m'expliquer de vive voix) je n'obtiens aucune réponse satisfaisante. J'ai commencé mon emploi le 1er Février 2021, mais faute de présenter ce formulaire A1, mon contrat est en stand-by... Pas de n. de tél des services, aucune possibilité de rdv physique, je n'ai que le service courrier postal à ma disposition avec les délais de réponse très longs. Je suis désespérée de n'être pas comprise... Ce formulaire A1 résulte d'accords européens, je ne suis pas là 1ere salariée dans ce cas, pourquoi personne du service relations internationales de la CPAM ne veut comprendre cette situation qui me met dans un embarras administratif. Je veux payer mes cotisations en France car j'y suis assurée ... Merci de votre aide

clotovee

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour clotovee,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au télétravail dans l'Union européenne (UE).

Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) rubrique "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Pour faire le point sur votre situation personnelle, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

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