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Arrêt maladie durant un stage

Si je présente un certificat maladie à l'établissement où j'effectue mon stage, est-ce que je serai remboursée sachant que j'ai une CAEM délivrée en Belgique?

Maha

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Bonjour Maha,

Lorsque vous venez étudier en France avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), votre affiliation à l'Assurance Maladie dépend du montant de votre gratification perçue pour votre stage.

Les informations à ce sujet sont lisibles dans ce topic : Stage en France et gratification.

Comme indiqué, si la gratification ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, vous restez affilié au régime de sécurité sociale dont vous relevez habituellement. Il convient alors de faire le point avec cet organisme concernant votre arrêt maladie.

Si la gratification dépasse 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, vous devez vous affilier en France. Les instructions sont décrites dans le topic cité plus haut. Il conviendra ensuite de réaliser les démarches consultables sur notre site ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Bonne journée

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Elryn

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remboursé de? Indemnités journalières?
depuis quand êtes vous stagiaire? Et vous êtes payée comme une salariée avec des cotisations?

Maha

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Oui des indemnités journalières. Je suis stagiaire depuis un mois et je reçois une gratification.

Elryn

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Déjà il faut voir si vous pouvez être affiliée à la cpam, sinon c’est à la Belgique de vous indemniser si c’est prévu.

Si vous pouvez être affiliée à la cpam les conditions sont les suivantes:

L’arrêt maladie et le stagiaire

Le stagiaire peut percevoir une indemnité journalière pour arrêt maladie, dans les mêmes conditions d’octroi qu’un salarié, à condition de bénéficier au minimum de la gratification légale (obligatoire à partir de deux mois de stage dans l’entreprise). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur est tenu de lui faire parvenir une feuille de soin.
Notez que l’ancienneté fait partie des conditions exigibles pour bénéficier d’indemnités journalières maladie. Ainsi, stagiaires et salariés devront justifier de 150 heures de travail durant les 3 mois précédant l’arrêt (inférieur à 6 mois) ou de 600 heures durant les 12 mois précédant l’arrêt (supérieur à 6 mois) pour pouvoir bénéficier des indemnités maladie.