l'Assurance Maladie

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Indemnisation arrêt maladie stage étranger (Maroc) COMMENT ?

Bonjour, j'ai déjà posé une question a laquelle on ma répondu ceci : Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant,
L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du Code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage.
Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement.

Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.

La réponse est complète, cependant je ne suis pas dans un cas d'accident de travail MAIS d'arret MALADIE que dois-je faire ? comment fonctionne l’indemnisation ? Que faire pour que cela sois prise en charge, dois-je imprimer des documents etc ? les envoyées ? les donnés a des personne précises ?

Cordialement

Samoss

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Bonjour Samoss,

Si j'ai bien compris votre situation, vous effectuez un stage au Maroc, pour lequel vous n'êtes pas rémunéré ou alors percevez une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas des prestations de l'Assurance Maladie.

Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie pendant votre stage, et vos soins peuvent être pris en charge au titre de l'article R160-4 du code de la sécurité sociale : vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur présentation des factures acquittées. Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une obligation et cela reste totalement à l'appréciation de chaque CPAM.

Raison pour laquelle il est conseillé de souscrire une assurance maladie volontaire auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou une assurance privée.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du Cleiss.fr : "Vous partez en stage à l'étranger".

Bonne journée.

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