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Bonjour, j'ai fais une demande de départ à l'étranger, au Maroc pour être plus précis, pour une durée de 14 jours.
Je précise que je suis en maladie professionnelle depuis le 14 juin 2023, reconnu le 18 décembre 2023.
J'ai reçu une réponse mais je ne comprends pas bien. On m'accorde le séjour, mais on suspend les indemnités, motif :
Dans l'attente d'une prise en charge éventuelle au risque accidents du travail / maladies professionnelles : aucune disposition conventionnelle, relatif au transfert de résidence en cours de risque maladie, n'a été établi entre la France et le Maroc.
Je ne comprends pas la réponse, j'ai appelé le 3646 mais la personne n'a pas su me répondre.
Merci de m'éclairerer.
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Inscrit(e) le 30/01/2024
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Bonjour TomR,
Durant l'instruction de votre accident du travail et dans l'attente de reconnaissance en risque professionnel, votre arrêt de travail est indemnisé en maladie et est donc soumis aux règles de contrôle d'un arrêt maladie.
Les indemnités journalières maladie ne seront en effet pas versées pendant votre séjour au Maroc.
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant les séjours à l'étranger pendant un arrêt de travail ainsi que cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Maroc".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela signifie que pendant ces 14j vous n'aurez peut-être pas d'IJ car la convention maroc-france ne le prévoit pas pour les arrêts maladie et ils se renseignent sur le cas où c'est un arrêt professionnel
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Inscrit(e) le 30/01/2024
Voir le profilCe que je ne comprends pas c'est qu'ils disent "Dans l'attente d'une prise en charge éventuelle au risque accidents du travail / maladies professionnelles" hors j'ai reçu la prise en charge de ma maladie professionnelle le 18 décembre, et malgré ça ils m'informent de la suspension de mes indemnités durant mon séjour.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilIls parlent de la prise en charge dans le cadre de la convention pour le maintien des IJ pas de votre accident/maladie pro
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Inscrit(e) le 30/05/2024
Voir le profilBonjour, pour la convention de 2007 article 40 stipule
2) Tout travailleur, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, au Maroc ou
en France et qui transfère sa résidence sur le territoire de l'autre État continue à bénéficier, à la
charge de l'institution d'affiliation, des prestations en espèces de l’assurance accidents du travail
et maladies professionnelles prévues par la législation de ladite institution.
Avez-vous finalement obtenu vos IJ ?
Cordialement
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Inscrit(e) le 02/10/2019
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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