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Accouchement non prévu à l'étranger

Bonjour,

Je précise que je suis française, bénéficiant de la sécurité sociale et d'une mutuelle via mon employeur.

Ayant un voyage programmé au Canada en fin de grossesse et qui ne peut être modifié, je souhaiterais savoir si, dans le cas d'un accouchement non prévu dans ce pays, les frais d'hospitalisation ou médicaux liés à la naissance seraient pris en charge par la sécurité sociale et suivant quelle démarche ?

J'ai lu la convention sur les accords de sécurité sociale entre la France et le Canada mais ne saisis pas bien le sens et la portée de cet article : "L'accord franco-canadien ne contient aucune disposition de coordination pour les branches maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles."

Les autres sujets connexes du forum ne m'ont pas apporté les informations souhaitées.

Je vous remercie par avance de votre éclairage.
La date du départ étant proche, une réponse rapide serait souhaitable.

jahste

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Anaële

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Bonjour jahste,

Il n'existe aucune disposition dans l'accord franco-canadien de sécurité sociale ni dans la législation française permettant la prise en charge des frais liés à l'accouchement.

Vous devez transmettre à votre caisse d'Assurance Maladie, au plus tard 15 jours avant votre départ, une demande d'autorisation de départ à l'étranger, par écrit, en mentionnant les dates de séjour et l'adresse précise.

Si vous accouchez lors de votre voyage au Canada, alors les frais inhérents à l'accouchement seront à votre charge.

Tant que vous serez au Canada, l'Assurance Maladie ne vous versera aucune indemnité journalière.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour obtenir le remboursement de vos soins à l'étranger selon la base tarifaire française, vous devrez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les factures acquittées et le formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger".

Je vous souhaite une excellente journée.

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celingo

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Bonjour,
J’aimerais poser ma meme question que Jasthe, plus haut il y a 5 ans, pour un séjour programmé d’un mois au Québec, qui interviendra en fin de grossesse.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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celingo
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Caroline

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Bonjour celingo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Obtenir le formulaire se401q209 dans le cadre de lart.26 de l’entente franco- québécoise ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Imishk

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Bonjour,

Ma femme a accouché en novembre dernier au Canada. Nous avons retranscrit l'acte de naissance de notre fille, nous l'avons inscrite sur le livret de famille et elle a un passeport français. Comment pouvons nous désormais la rattacher à notre compte ameli. Aussi nous avons du donner une adresse a Toronto pour la réalisation de son acte par le consulat Français (celle de nos amis qui nous ont hébergés). Est ce que ca pose un problème?

Je vous remercie,

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Marion

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Bonjour Imishk,

Afin de procéder au rattachement de votre enfant né à l'étranger, je vous invite à faire parvenir à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France ou d'affiliation :

- le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés",

- la copie intégrale de l'acte de naissance ou sa transcription établie par un consulat (pas de notion de date),

- une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport).

Afin d'avoir plus de renseignements vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr sur les règles d'immatriculation des assurés.

Concernant l'adresse présente sur le document, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignement. Je vous invite cependant à revoir avec le Consulat.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marion
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