l'Assurance Maladie

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Accouchement non prévu à l'étranger

Bonjour,

Je précise que je suis française, bénéficiant de la sécurité sociale et d'une mutuelle via mon employeur.

Ayant un voyage programmé au Canada en fin de grossesse et qui ne peut être modifié, je souhaiterais savoir si, dans le cas d'un accouchement non prévu dans ce pays, les frais d'hospitalisation ou médicaux liés à la naissance seraient pris en charge par la sécurité sociale et suivant quelle démarche ?

J'ai lu la convention sur les accords de sécurité sociale entre la France et le Canada mais ne saisis pas bien le sens et la portée de cet article : "L'accord franco-canadien ne contient aucune disposition de coordination pour les branches maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles."

Les autres sujets connexes du forum ne m'ont pas apporté les informations souhaitées.

Je vous remercie par avance de votre éclairage.
La date du départ étant proche, une réponse rapide serait souhaitable.

jahste

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Bonjour jahste,

Il n'existe aucune disposition dans l'accord franco-canadien de sécurité sociale ni dans la législation française permettant la prise en charge des frais liés à l'accouchement.

Vous devez transmettre à votre caisse d'Assurance Maladie, au plus tard 15 jours avant votre départ, une demande d'autorisation de départ à l'étranger, par écrit, en mentionnant les dates de séjour et l'adresse précise.

Si vous accouchez lors de votre voyage au Canada, alors les frais inhérents à l'accouchement seront à votre charge.

Tant que vous serez au Canada, l'Assurance Maladie ne vous versera aucune indemnité journalière.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour obtenir le remboursement de vos soins à l'étranger selon la base tarifaire française, vous devrez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les factures acquittées et le formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger".

Je vous souhaite une excellente journée.

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