l'Assurance Maladie

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accident de travail à l'etranger

Bonjour,

Je voudrais savoir si il y a un assurance pour les accidents du travail à l'étranger dans le cas de stagiaires?

et pour les stagiaires qui viennent en France, il y a un assurance contre l'accident du travail?

Car la nouvelle guide de stage disse que les accidents de travail est l'organisme d'accueil qui s'engage.

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Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est pas le cas, il est souhaitable de souscrire à la caisse des Français à l'étranger ou auprès d'une compagnie privée.

Si vous n'êtes pas indemnisé dans le cadre de votre stage, le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, pour une durée maximale de 12 mois à condition que la gratification soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale.

Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

  • Le stage doit faire l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant,
  • L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage.
  • Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement.

    Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures.

    Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.

    Concernant les stagiaires qui viennent en France, ils bénéficient d'une couverture accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) quoi qu'il arrive. (à l'exclusion de l'indemnité en capital AT/MP).

    Pour en savoir plus sur la couverture en accident de travail, cliquez ici.

    Bonne journée.

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    Nous sommes un organisme français. Si nous signons la convention et
    payons la gratification, mais que le lieu où se déroule le stage se
    trouve à l'étranger dans un autre organisme ou une autre entreprise
    (lieu précisé dans la convention), comme nous payons les cotisations
    AT-MP pour la part de gratification au delà des 15%, le stagiaire sera
    couvert (après envoi de la demande de maintien à la CPAM ?

    Bonjour msds,

    S'il s'agit d'un stage effectué en dehors de l'Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Québec, deux cas de figure peuvent se présenter en fonction du taux de gratification. Je vous invite à cliquer ici pour prendre connaissance de ces modalités.

    S'il s'agit d'un stage effectué dans l'Union européenne, Espace économique européen ou Suisse, vous pouvez consulter cette rubrique.

    Enfin s'il s'agit d'un stage effectué au Québec, les formalités sont disponibles ici.

    Bonne journée.