De quand dater l’arrêt pour accident du travail durant une formation, suivie de congés à l’étranger ?

Bonjour KAM,

L'arrêt doit débuter le jour de l'accident du travail dans votre situation.

Ce thème a déjà été abordé sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accident du travail à l'étranger ".

Dans le cadre d’un accident de travail dans un pays non signataire d’une convention bilatérale avec la France, l’assuré en situation de détachement doit informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier adressera la déclaration d’accident du travail à la caisse d’affiliation française compétente dans un délai de 48 heures. Le service administratif compétent, selon l’organisation locale de chaque caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), adresse cette déclaration d’accident au service médical pour étude.

Si l’accident du travail est reconnu par le service médical, les indemnités journalières pourront être versées par le service compétent de la CPAM.

Les soins seront remboursés par le centre national des soins à l'étranger (CNSE) sur présentation du formulaire S3125 dûment complété et accompagné des factures originales et acquittées.

Si vous n'êtes pas détaché par un employeur français mais étudiant en formation avec un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en mobilité, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), survenu sur votre lieu de travail. L’assuré étant considéré comme étant en stage, le risque trajet est couvert pour les accidents survenus sur le parcours direct entre le lieu de travail et l’établissement d’enseignement. Toutefois, le maintien de droits des indemnités journalières n’est pas applicable en cas d’AT/MP. Une rente peut être versée dès lors que le taux d’incapacité lié à un AT/MP est égal ou supérieur à 10%.

Si votre état de santé le nécessite un arrêt de travail en maladie, à votre retour en France, pourra vous être prescrit par un médecin français.

Si vous êtes dans une autre situation, je vous remercie de nous la détailler.

Je vous souhaite une bonne journée.