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Formation CPF pendant arrêt maladie ou congé maternité

Bonjour,

Je suis salariée du secteur privé, en arrêt maladie jusqu'au 08/04/23. Je perçois à ce titre des IJ, complétées par mon employeur (bénéfice conventionnel d'un maintien de salaire à 100%).
Je souhaite réaliser une formation de reconversion professionnelle de 5 jours, sur le thème de la création d'entreprise, dont le financement est intégralement couvert par mes droits CPF.

Question 1 : une 1ère session de cette formation est proposée avant le terme de mon arrêt maladie, je crois savoir que je peux suivre cette formation si j'obtiens l'autorisation de mon médecin traitant, que je dois ensuite envoyer au médecin conseil de la CPAM. Sous quel délai ce dernier répond-il? En effet, la formation débute dans 2 semaines... Que se passe-t-il si je n'ai pas de réponse de la CPAM et que j'ai démarré la formation?

Question 2 : une 2ème session est prévue plus tard, sur une période ou je serai cette fois-ci en congé maternité. Est-il possible pour moi de suivre cette formation tout en percevant mes IJSS et mon complément de salaire liés à la maternité ? Je lis que seule les "formations non rémunérées" sont autorisées pendant un congé maternité, mais qu'est-ce qu'une "formation rémunérée"? Dans mon cas, vu qu'elle est entièrement financée par mon CPF, qui est un droit, est-ce qu'on considère que c'est une formation rémunérée?
Si je suis autorisée à suivre cette formation, dois-je accomplir vis à vis de la CPAM et/ou de mon employeur?

Un grand merci pour vos réponses.

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour CélineMR,

En effet, il est nécessaire d'obtenir un accord écrit de votre médecin traitant pour suivre une formation pendant un arrêt maladie.

Celui-ci devra ensuite être adressé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin d'obtenir un accord du médecin conseil. Le nouveau formulaire « Avis d’Arrêt de Travail » permet au praticien d’indiquer la nature de l'activité autorisée et de préciser la date à compter de laquelle elle est autorisée.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre. Je vous invite à interroger votre CPAM par téléphone au 36 46, pour connaître leur délai.

En cas de non-respect de la procédure, vous vous exposez à l'interruption de vos indemnités journalières (IJ)

Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La loi prévoit une durée de huit semaines durant laquelle la salariée a interdiction de travailler. Les formations prévues dans le cadre de la formation professionnelle continue et du plan de formation de l’entreprise ne peuvent donc pas être suivies durant cette suspension.

Dans votre situation, vous pouvez opter pour le report de votre congé prénatal. Si cela est possible, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre professionnel de santé.

Je vous souhaite une bonne journée.

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