Bonjour,
A partir du 1er avril 2025, je vais effectué un stage d'insertion professionnelle d'un an, ayant été lauréate du prix savoir-faire en transmission de la Ville de Paris.
Le règlement du prix précise:
"Ni la Ville de Paris, ni le formateur ne peuvent être considérés comme employeur. La période de formation n'est donc en aucun cas une période d'activité salariée qui ouvrirait droit aux allocations de chômage. Le présent dispositif n'ouvrant pas droit à une couverture sociale à quelque titre que ce soit (étudiant, ayant droit, maintien des droits), l'élève doit se garantir pour la couverture du risque maladie et le risque accidents du travail-maladies professionnelles."
Actuellement je ne suis pas étudiante, je suis salariée en CDI et je compte démissionner pour être disponible pour cette année de stage. Je ne pourrai pas être inscrite au chômage puisque ne cherchant pas d'emploi pendant un an.
Comment bénéficier d'une couverture maladie en étant en stage de reconversion sans employeur, et ni étudiante ni chômeuse?
Même question pour la couverture accidents du travail-maladies professionnelles.
Merci
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Bonjour SoSo,
Selon l'article L6342-1 du code du travail, le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de Sécurité Sociale, reste rattaché à ce régime pendant la durée de son stage.
Votre changement de situation n'entrainera pas la fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie.
Par ailleurs, votre protection sociale dépend de votre rémunération.
Si vous percevez une gratification horaire supérieure ou égale à 4,35 euros : en cas d'arrêt de travail en maladie, l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.
Si vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification horaire inférieure à 4,35 euros : vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Pour obtenir plus d’informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr "Stagiaire : les modalités de votre prise en charge".
Pour une réponse personnalisée concernant votre situation, je vous invite à nous préciser votre type de contrat et votre rémunération ou à contacter un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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