Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Stage rémunéré+Semestre d'étude au QUEBEC: quelle démarche pour être couvert ?

Bonjour, je suis comme Asterix dans les 12 travaux, si qq'un peut me guider, je suis preneur.

SITUATION
Ma fille (étudiante en France) part au Québec
1- STAGE de 2 mois (Juillet et Aout) dans le cadre de ses études (convention de stage)
2- ETUDE de 4 mois (Septembre à Décembre) dans le cadre de ses études (semestre à l'étranger avec convention de son école Française)

QUESTION
Quelle démarche pour qu'elle soit couverte pour ses besoins de santé pendant ces 6 mois (par la RAMQ) ?

COMPRÉHENSION
1- STAGE: comme expliqué ici https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/quebec.html , son stage est rémunéré à + de 1000$/mois. Elle n'a pas de "permis de travail", juste une convention de stage signée entre son employeur au Québec et son école en France. Elle est dans le cadre d'un stage pour ses études, mais avec un montant "trop" élevé pour être couvert par la RAMQ avec le "Protocole d'entente du 19 décembre 1998". Je vois qu'il y a le formulaire SE 401-Q-207, mais je ne veux pas d'un TRANSFERT et RADIATION de ses droits en FRANCE ...et sans permis de travail je ne pense pas ça fonctionnera
2- ETUDE: Elle a le formulaire SE 401-Q-106, donc pour cette partie elle devrait pouvoir bénéficier de la RAMQ, SANS délais de carence, et à son retour en France rester affiliée à CPAM.

BONUS:
Elle a la double nationalité (FR+Canadienne) et a déjà été affiliée il y a qq années à la RAMQ. Je ne sais pas si ça change qq chose ?

Si qq'un peut m'aider !
D'avance merci

Nico0059

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Nico0059,

Pendant sa période de stage et en l'absence de permis de travail elle ne bénéficie pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois du 19 décembre 1998 ni en application de la législation française. Le formulaire SE 401-Q-207 étant réservé au titulaire d'un permis de travail mentionnant les nom et adresse de l'employeur au Québec.

Pendant sa période d'étude au Quebec, elle devra adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, un formulaire d'inscription et le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Pour obtenir toute information complémentaire sur les modalités et taux de prise en charge des soins en vertu de la législation québécoise, il convient d'interroger directement la caisse compétente : la RAMQ. Elle est la plus à même de vous renseigner sur ses conditions de prise en charge en fonction de la situation de votre fille.

Si votre fille ne peut bénéficier d'une couverture santé au Québec et n'est plus couverte par l'Assurance Maladie, elle devra souscrire une assurance privée telle que la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui est un organisme placé sous la tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget.

Je vous invite à consulter cet article issu du site internet de la CFE pour de plus amples renseignements à ce sujet : https://www.cfe.fr/qui-sommes-nous-

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Nico0059

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour @Elodie,

merci pour votre réponse

Concernant la CFE, leur adhésion est de 3 mois minimum ... et ma fille fait un stage de 2 mois !

  • éventuellement je peux prendre la couverture santé de base de la CFE pour 3 mois (donc 1 mois pour "rien" ... pas top !)
  • mais pour la partie accident du travail, ce n'est pas possible car c'est une condition d'adhésion d'avoir 3 mois de contrat de travail mini

Connaissez vous une alternative pour ce cas de 2 mois seulement ?
D'avance merci

Bonjour Nico0059,

Si la CFE refuse la prise en charge de votre fille, je vous suggère de vous orienter vers une autre assurance privée.

Ce forum n'étant pas destiné à promouvoir une assurance privée plus qu'une autre, je vous conseille de les contacter directement afin d'obtenir des devis.

Bonne journée.