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Stage rémunéré+Semestre d'étude au QUEBEC: quelle démarche pour être couvert ?

Bonjour, je suis comme Asterix dans les 12 travaux, si qq'un peut me guider, je suis preneur.

SITUATION
Ma fille (étudiante en France) part au Québec
1- STAGE de 2 mois (Juillet et Aout) dans le cadre de ses études (convention de stage)
2- ETUDE de 4 mois (Septembre à Décembre) dans le cadre de ses études (semestre à l'étranger avec convention de son école Française)

QUESTION
Quelle démarche pour qu'elle soit couverte pour ses besoins de santé pendant ces 6 mois (par la RAMQ) ?

COMPRÉHENSION
1- STAGE: comme expliqué ici https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/quebec.html , son stage est rémunéré à + de 1000$/mois. Elle n'a pas de "permis de travail", juste une convention de stage signée entre son employeur au Québec et son école en France. Elle est dans le cadre d'un stage pour ses études, mais avec un montant "trop" élevé pour être couvert par la RAMQ avec le "Protocole d'entente du 19 décembre 1998". Je vois qu'il y a le formulaire SE 401-Q-207, mais je ne veux pas d'un TRANSFERT et RADIATION de ses droits en FRANCE ...et sans permis de travail je ne pense pas ça fonctionnera
2- ETUDE: Elle a le formulaire SE 401-Q-106, donc pour cette partie elle devrait pouvoir bénéficier de la RAMQ, SANS délais de carence, et à son retour en France rester affiliée à CPAM.

BONUS:
Elle a la double nationalité (FR+Canadienne) et a déjà été affiliée il y a qq années à la RAMQ. Je ne sais pas si ça change qq chose ?

Si qq'un peut m'aider !
D'avance merci

Nico0059

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Bonjour Nico0059,

Pendant sa période de stage et en l'absence de permis de travail elle ne bénéficie pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois du 19 décembre 1998 ni en application de la législation française. Le formulaire SE 401-Q-207 étant réservé au titulaire d'un permis de travail mentionnant les nom et adresse de l'employeur au Québec.

Pendant sa période d'étude au Quebec, elle devra adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, un formulaire d'inscription et le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Pour obtenir toute information complémentaire sur les modalités et taux de prise en charge des soins en vertu de la législation québécoise, il convient d'interroger directement la caisse compétente : la RAMQ. Elle est la plus à même de vous renseigner sur ses conditions de prise en charge en fonction de la situation de votre fille.

Si votre fille ne peut bénéficier d'une couverture santé au Québec et n'est plus couverte par l'Assurance Maladie, elle devra souscrire une assurance privée telle que la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui est un organisme placé sous la tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget.

Je vous invite à consulter cet article issu du site internet de la CFE pour de plus amples renseignements à ce sujet : https://www.cfe.fr/qui-sommes-nous-

Bonne journée.

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