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Entente France-Québec : rouverture des droits retour en France

Bonjour,

Je suis étudiant en école d'ingénieur en France et je suis parti à Montréal dans le cadre d'un échange pour un trimestre. Je suis donc parti avec le formulaire SE 401-Q-106. J'ai fait la démarche pour avoir la carte de la RAMQ.

Dans le formulaire, il est mentionné que je serai couvert jusqu'au 15 juin 2022. Est-ce que mes droits sont suspendus en France durant cette période (de maintenant au 15 juin) et seront-ils automatiquement de nouveau effectifs en France après cette date ou y a-t-il des démarches complémentaires à faire ?

Quand je suis allé à la CPAM, on m'a dit qu'il y avait un délai de carence de 3 mois car mes droits seront "transférés" au Québec.

Inutile de me demander d'aller voir d'autres topics, cela fait 2 heures que je cherche et aucun ne correspond à ma situation ;)

Bonne journée !

Pierre122

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Isabelle

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Bonjour Pierre122,

Dans le cadre de l'entente France-Québec, les étudiants et stagiaires au Québec, affiliés auprès de la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) pour le compte du régime général continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs soins de santé pendant la durée de l’interruption involontaire de leurs études, leurs recherches ou leur stage (même si les conditions du Protocole ne sont plus remplies).

En cas de reprise des études en France, ils sont de nouveau rattachés au régime général, avec exonération de la condition de stabilité de la résidence de 3 mois, et ce conformément à l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale.

Bonne journée à vous.

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