La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Réponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Pierre122,
Dans le cadre de l'entente France-Québec, les étudiants et stagiaires au Québec, affiliés auprès de la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) pour le compte du régime général continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs soins de santé pendant la durée de l’interruption involontaire de leurs études, leurs recherches ou leur stage (même si les conditions du Protocole ne sont plus remplies).
En cas de reprise des études en France, ils sont de nouveau rattachés au régime général, avec exonération de la condition de stabilité de la résidence de 3 mois, et ce conformément à l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale.
Bonne journée à vous.
Ce post vous a-t-il été utile ?
89% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/09/2017
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/06/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Réponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a été sélectionné comme meilleur répondant
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/02/2022
Voir le profilPierre122 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
