Entente France-Québec

Bonjour, mon fils est dans une situation équivalente: un retour en France après 4 ans d étude au Québec. Il me semble que le formulaire SE 401Q207 est un formulaire Français et non canadien? Pouvez vous me confirmer ou infirmer? Dans le cas d' un "formulaire Français" à compléter et faire signer par la RAMQ, comment se le procurer pour le faire signer avant départ du sol canadien?.
Je précise que le formulaire SE401Q102 a été signé avant de quitter le sol Français par CPAM et a permis l inscription à la RAMQ.
Merci de vos précisions.

Bonjour Laure,
En fait, ce formulaire SE 401Q207 est commun à la France et au Québec (pas au Canada).
On peut demander le formulaire en ligne à la RAMQ et le recevoir par la poste, mais le délai de traitement peut aller jusqu'à 1 mois.
Mais je conseille à votre fils de se rendre directement à la RAMQ (sans RV). Il en repartira avec son formulaire en main. On va lui juste demander quelle est la date du retour définitif (date de vol) et l'inscrire sur le formulaire.
Petite précision : pas besoin d'amener le formulaire, la RAMQ va le lui fournir.
Côté québécois, ils connaissent bien l'entente. Côté, ça va être plus compliqué de faire face à la machine administrative de la CPAM...
Alex

Bonjour la RAMQ me stipule que le formulaire SE 401-Q-202 n'est pas le formulaire qui est utilisé par la RAMQ pour retourner en France. La RAMQ me propose un document qui s'appelle tout simplement : Demande d'attestation pour l'application de l'entente Québec-France.
lien ici :https://www.dropbox.com/s/etgeapqxtgnzuyf/form-att-app-qc...

Les informations sont plus ou moins les mêmes entre les documents. Est ce que quelqu'un peut confirmer que ce document fonctionne pour un retour en France, SVP ?
Il y a -t-il un expert AMELI dans le coin ? J'ai proposé à la RAMQ de remplir le SE 401-Q-202 mais non c'est l'attestation ici.

Merci d'avance

À Léo : c'est le formulaire SE401-Q-207 qu"il faut utiliser. Mon conjoint vient de rentrer est c'est celui que la RAMQ lui a rempli et donné.

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/Quebec_SE401-Q-2...

Bonjour,

ma fille de 21 ans vient de rentrer du québec après 6 mois d'études (hors échange), elle a pu s'inscrire à la RAMQ avec le formulaire remis par la CPAM avant son départ, mais elle vient d'écourter ses études et la CPAM demande 3 mois de carence avant la réouverture des droits! comment faire? de plus elle a quitté le Québec sans repasser par la RAMQ chercher ce fameux formulaire.
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'elle peut faire? apparemment les agents CPAM ne connaissent pas cette entente France-Québec, et ne l'appliquent pas pour le retour en France
merci

Bonjour,
Malheureusement, si elle n'est pas passée à la RAMQ chercher le formulaire, elle devra payer ses médicaments et ses consultations pendant 3 mois.
Déjà que lorsqu'on a le formulaire, c'est compliqué d'avoir à nouveau notre carte, alors sans le formulaire...
Et effectivement, il y a un manque de formation des employés en France, selon les différents témoignages qu'on peut lire.
Cela devrait être automatique entre les 2 nations. Ou alors, on devrait pouvoir aller sur notre compte sécu et imprimer le document, ou encore qu'ils inventent une base de données commune. Cela fonctionne très bien avec le permis de conduire.
La mondialisation ce n'est que pour la finance, pas pour les personnes :))) En attendant, on va continuer à chialer contre la paperasse.

Bonjour,
après de nombreux appels, la CPAM m'a certifié le délai de carence pour ma fille à son retour du Québec, ils disent que le formulaire SE 401-Q- 207 n'existe plus....
que faire? attendre 3 mois malheureusement

Vous n'avez pas eu de chance. Vous avez parlé à des incompétents.
Il suffit d'aller sur le site du CLEISS (http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/quebec.html) et de lire les ''experts améli'' sur ce site (je ne sais pas si ce sont des employés de la CPAM) pour voir que cette entente + l'imprimé existe bel et bien.
De toute façon c'est la RAMQ qui doit lui délivrer le document, pas la CPAM. Elle devrait contacter la RAMQ. Au Québec, ils connaissent parfaitement bien cette entente et accepteront peut-être de lui délivrer à distance.
Mais si elle n'est pas passée à la RAMQ, cela veut dire qu'elle n'est pas radiée ? Il faut faire attention car on ne peut pas bénéficier de 2 couvertures en même temps.
Enfin bref, c'est à désespérer de certains employés de la RAMQ. Je ne sais pas comment on les forme, mais il y a du boulot...

Bonjour,
Alors nous pour le coup c'est la RAMQ qui nous a mal renseigné avant notre départ (comme quoi ça leur arrive aussi ;-)) car quand on leur a demandé de quoi nous aurions besoin à notre retour en France, il ne nous ont pas parlé du formulaire SE 401-Q-207. Cependant ils nous ont fourni un courrier de leur part qui donne exactement les mêmes informations que ce formulaire ! (nos noms, attestation que nous avons été couverts de telle date à telle date - date de fin de notre visa et donc de notre retour en France), etc... Est-ce que nous allons pouvoir utiliser cela pour nous réinscrire et éviter les 3 mois de carences ?
(je pose la question mais évidemment on est pas encore rendus à cette étape, comme tout le monde pour l'instant on s'oppose à des agents cpam qui ne connaissent pas l'accord France-Québec... mais j'anticipe si on réussit à prendre rdv avec quelqu'un de compétent, pour savoir s'il va pouvoir nous aider si nous avons seulement le document dont je parle, et non le formulaire 207.
Merci.

Bonjour,

Un résident du Québec inscrit à la RAMQ de nationalité italienne qui déménagerait en France pour chercher du travail (donc pas à l'emploi immédiatement mais en recherche active) est-il lui aussi éligible à l'assurance médicale française tout de suite?

Et même question pour son conjoint de nationalité canadienne qui le suit et qui serait admis en France au titre du regroupement familial?

Un grand merci d'avance.

À Packers266 :

Bonjour,
La condition principale est d'avoir bénéficié de la RAMQ en tant que résident québécois. Idem pour le conjoint.
Peu importe la nationalité et peu importe qu'on ait une activité professionnelle ou non.
Il faut bien entendu avoir un titre de séjour valide.

Si votre conjointe est affiliée à la RAMQ, pas de problème, ce qui je suppose est le cas.

Si elle n'est pas affiliée à la RAMQ car elle vient d'une autre province => le délai de carence de 3 mois va s'appliquer, sauf si vous travaillez.
En effet, si vous arrivez avec un contrat de travail en France, cela aurait la même conséquence que le formulaire : vous seriez assuré (ainsi que votre conjointe, et ce peu, importe qu'elle soit assurée au Québec ou dans une autre province).

Il y a bien une entente France-Canada, mais je crois qu'elle n'est valable que pour les DOM-TOM.

J'espère avoir été claire. Vous devrez vous armer de patiente car l'administration française est très très lente...
Pour preuve :
Je suis française (donc prioritaire par rapport aux étrangers, selon une employée de la sécu.) revenue en France fin mai 2018.
Nous sommes en septembre 2018, et je n'ai toujours pas ma carte vitale, avec toutes les conséquence que cela implique, alors qu'on est censé avoir nos droits dès le moment où on met le pied en France.

À Packers266 (Suite) :

Ci-dessous le lien vers le texte de l'entente France-Québec. C'est très instructif.
https://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html

J'ai dit une bêtise : l'entente France-Canada est aussi applicable sur le territoire européen.

Les conséquenceS !!
Désolée pour la faute.

Merci Kalliste pour cette réponse rapide et précise.

Ma conjointe est inscrite à la RAMQ également donc effectivement cela devrait l'englober. Reste que je risque de tourner en rond avec l'administration française car une des conditions du regroupement familial est d'avoir une assurance médicale et la condition principale de l'assurance médicale est d'avoir un titre de séjour, donc d'avoir fait approuvé le regroupement familial.

Je pense donc sur ce point que je n'aurai pas d'autres choix que de prendre une assurance privée pour mon épouse, mais de mon côté je vais m'essayer directement à la CPAM dès mon installation.

Merci encore, je reviendrai poster ici au cas où on expérience s'avère intéressante.

Bonjour, je suis dans une situation similaire mais qui visiblement pose problème à la CPAM de mon département. Je suis extrêmement ennuyée par la situation.
Je suis rentrée du Québéc il n'y a pas très longtemps. J'y étais étudiante pendant 5 ans, inscrite dans une université et donc inscrite à la RAMQ. Aujourd'hui je suis rentrée en France depuis plus de 3 mois et j'ai repris des études. Comment puis-je pouvoir bénéficier à nouveau de l'assurance maladie française? Recevoir une nouvelle carte vitale?
La CPAM de ma région refuse de m'inscrire car 'je suis étudiante" en France, est-ce normal? J'ai obtenu et fourni tous les papiers nécessaires à justifier ma désinscription à la RAMQ et ma résidence en France. Je suis française, cela fait plus de trois mois que je suis rentrée et toujours aucune couverture médicale...

Si quelqu'un peut m'aider, ce serait très apprécié!

Bonjour,

Je suis en train de programmer mon arrivée à Montréal pour travailler dans quelques mois et je souhaiterais savoir comment bénéficier de la Ramq dès mon arrivée là-bas ? Y a t-il un formulaire à fournir ? si oui, lequel ? et où le trouver ?

Cordialement

Je confirme, la cpam n'applique pas la réciprocité avec la ramq. Lorsque je suis arrivé au Québéc, j ai dans la semaine reçu ma carte soleil. Malheureusement, depuis mon retour en France, juillet 2019, je n'ai toujours pas de droits ouverts à la sécu. J ai pourtant fourni formulaire le signé de la ramq. De plus il est impossible de joindre le service international, ce qui rallonge les délais de traitements des dossiers.

ma femme est chinoise vivant en france avec moi, pourra-t-elle aussi souscrire l'assurance santé sans carence de 3 mois?

Je confirme , la cpam n applique pas l accord . J ai attendu de prouver plusieurs mois de présence en France, pour ouvrir mes droits . Le formulaire de l entente , ils connaissent pas !

Bonjour,

Malgré que ce Post date de 3 ans, je prend la chance de poser ma Question ici (Le site est +/- utile et 0 numéro de téléphone pour le bureau d'assurance maladie de ma ville...)

Je suis actuellement salarié en France ayant mon CDI et souhaiterais obtenir mon assurance maladie/Carte Vitale. Je n'ai absolument 0 démarches de faites malheureusement et j'habite déjà en France. Quelqu'un aurait une idée de quoi faire dans ma situation? Je suis actuellement entrain de renouveler mon titre de séjour afin de rester minimum 4-5 ans en France. Avec le Covid, j'ai aucune idée de la démarche à suivre et quels documents fournir ainsi qu'à qui les fournir... Je n'arrive même pas à créer mon compte sur le site de la CPAM puisque mon numéro d'assurance social = 9 chiffres au lieu de 13.

Merci d'avance,
Marc

Réponse à MarcQC :

Bonjour,

Pour commencer, c'est normal de ne pas pouvoir créer votre compte avec votre NAS canadien !
Le numéro de sécurité sociale français comprend 15 chiffres et est attribué par la sécu.

Je n'arrive pas à comprendre votre situation. Si vous travaillez, votre employeur a en principe l'obligation de demander l'attribution d'un numéro SS pour un employé qui n'en a pas. Vous devriez lui poser la question clairement.
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/entreprise/vos-salari...

En revanche, si vous ne travaillez pas, c'est à vous de le faire, et je vous souhaite bien du courage.
Tél CPAM : 3646. Sur le site, vous devez taper votre code postal de résidence et vous obtiendrez l'adresse de votre CPAM.
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarch... (rubrique : si vous êtes né à l'étranger...)
Voici le formulaire à remplir :
https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/891

Dans tous les cas, appelez le 3646 et soyez patient...