l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Entente France-Québec

Bonjour,
Lorsque je suis arrivée au Québec, pas de problème : on se rend sans RV à la RAMQ, on donne les documents nécessaires et on nous remet notre carte immédiatement.
En revanche, il semble que la majorité des employés de la CPAM ne connaît pas l'entente France-Québec qui supprime le délai de carence de 3 mois.
Je reviens en France bientôt et, au vu des témoignages et d'un contact que j'ai eu avec la CPAM (les 2 agents que j'ai vus ignoraient cet accord), cela semble être le parcours du combattant pour faire reconnaître l'entente, alors que c'est un droit.
Il n'y aucune problématique, juste un texte de loi à appliquer par la CPAM.
Y-a-t-il un service, une personne ressource au sein de la CPAM qu'on peut contacter en cas de pbl à ce sujet, car le manque de formation interne pose problème aux assurés, particulièrement si on a un traitement médical ?
Merci par avance.

kalliste

kalliste

Niveau
0
67 / 100
points
  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Julien
Julien

Julien

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 403 réponses publiées

« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

Voir le profil

Bonjour kalliste,

Les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’assurance maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Et si besoin, à votre retour en France, de faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (9)

90%

90% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

laure

laure

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, mon fils est dans une situation équivalente: un retour en France après 4 ans d étude au Québec. Il me semble que le formulaire SE 401Q207 est un formulaire Français et non canadien? Pouvez vous me confirmer ou infirmer? Dans le cas d' un "formulaire Français" à compléter et faire signer par la RAMQ, comment se le procurer pour le faire signer avant départ du sol canadien?.
Je précise que le formulaire SE401Q102 a été signé avant de quitter le sol Français par CPAM et a permis l inscription à la RAMQ.
Merci de vos précisions.

kalliste

kalliste

Niveau
0
67 / 100
points
  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Laure,
En fait, ce formulaire SE 401Q207 est commun à la France et au Québec (pas au Canada).
On peut demander le formulaire en ligne à la RAMQ et le recevoir par la poste, mais le délai de traitement peut aller jusqu'à 1 mois.
Mais je conseille à votre fils de se rendre directement à la RAMQ (sans RV). Il en repartira avec son formulaire en main. On va lui juste demander quelle est la date du retour définitif (date de vol) et l'inscrire sur le formulaire.
Petite précision : pas besoin d'amener le formulaire, la RAMQ va le lui fournir.
Côté québécois, ils connaissent bien l'entente. Côté, ça va être plus compliqué de faire face à la machine administrative de la CPAM...
Alex

Bonjour laure,

Le formulaire SE 401Q207 est un document qui est utilisé par ces deux pays. Votre fils peut donc également se le procurer auprès de la RAMQ au Québec.

Bonne journée.

Léo

Léo

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour la RAMQ me stipule que le formulaire SE 401-Q-202 n'est pas le formulaire qui est utilisé par la RAMQ pour retourner en France. La RAMQ me propose un document qui s'appelle tout simplement : Demande d'attestation pour l'application de l'entente Québec-France.
lien ici :https://www.dropbox.com/s/etgeapqxtgnzuyf/form-att-app-qc...

Les informations sont plus ou moins les mêmes entre les documents. Est ce que quelqu'un peut confirmer que ce document fonctionne pour un retour en France, SVP ?
Il y a -t-il un expert AMELI dans le coin ? J'ai proposé à la RAMQ de remplir le SE 401-Q-202 mais non c'est l'attestation ici.

Merci d'avance

kalliste

kalliste

Niveau
0
67 / 100
points
  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

À Léo : c'est le formulaire SE401-Q-207 qu"il faut utiliser. Mon conjoint vient de rentrer est c'est celui que la RAMQ lui a rempli et donné.

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/Quebec_SE401-Q-2...

Valentin
Valentin

Valentin

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1132 réponses publiées

« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

Voir le profil

Bonjour Léo,

Je vous confirme que seul le formulaire SE 401-Q-207 est recevable.

Je vous invite à faire remplir ce formulaire auprès de la RAMQ et à le retourner à votre caisse d'assurance maladie.

Si vous n'êtes pas en capacité de retourner ce formulaire pour toute autre raison, je vous invite à retourner les pièces en votre possession accompagnées d'un courrier explicatif.

Bonne journée.

Cécimuse

Cécimuse

Niveau
0
25 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

ma fille de 21 ans vient de rentrer du québec après 6 mois d'études (hors échange), elle a pu s'inscrire à la RAMQ avec le formulaire remis par la CPAM avant son départ, mais elle vient d'écourter ses études et la CPAM demande 3 mois de carence avant la réouverture des droits! comment faire? de plus elle a quitté le Québec sans repasser par la RAMQ chercher ce fameux formulaire.
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'elle peut faire? apparemment les agents CPAM ne connaissent pas cette entente France-Québec, et ne l'appliquent pas pour le retour en France
merci

kalliste

kalliste

Niveau
0
67 / 100
points
  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Malheureusement, si elle n'est pas passée à la RAMQ chercher le formulaire, elle devra payer ses médicaments et ses consultations pendant 3 mois.
Déjà que lorsqu'on a le formulaire, c'est compliqué d'avoir à nouveau notre carte, alors sans le formulaire...
Et effectivement, il y a un manque de formation des employés en France, selon les différents témoignages qu'on peut lire.
Cela devrait être automatique entre les 2 nations. Ou alors, on devrait pouvoir aller sur notre compte sécu et imprimer le document, ou encore qu'ils inventent une base de données commune. Cela fonctionne très bien avec le permis de conduire.
La mondialisation ce n'est que pour la finance, pas pour les personnes :))) En attendant, on va continuer à chialer contre la paperasse.

Cécimuse

Cécimuse

Niveau
0
25 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
après de nombreux appels, la CPAM m'a certifié le délai de carence pour ma fille à son retour du Québec, ils disent que le formulaire SE 401-Q- 207 n'existe plus....
que faire? attendre 3 mois malheureusement

kalliste

kalliste

Niveau
0
67 / 100
points
  • 1 question posée
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous n'avez pas eu de chance. Vous avez parlé à des incompétents.
Il suffit d'aller sur le site du CLEISS (http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/quebec.html) et de lire les ''experts améli'' sur ce site (je ne sais pas si ce sont des employés de la CPAM) pour voir que cette entente + l'imprimé existe bel et bien.
De toute façon c'est la RAMQ qui doit lui délivrer le document, pas la CPAM. Elle devrait contacter la RAMQ. Au Québec, ils connaissent parfaitement bien cette entente et accepteront peut-être de lui délivrer à distance.
Mais si elle n'est pas passée à la RAMQ, cela veut dire qu'elle n'est pas radiée ? Il faut faire attention car on ne peut pas bénéficier de 2 couvertures en même temps.
Enfin bref, c'est à désespérer de certains employés de la RAMQ. Je ne sais pas comment on les forme, mais il y a du boulot...

Mélanie
Mélanie

Mélanie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1164 réponses publiées

Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

Voir le profil

Bonjour Cécimuse,

Le formulaire SE 401-Q-207, délivré par la RAMQ, est indispensable pour ne pas avoir la condition des 3 mois de résidence sur le territoire français.

Si votre fille n'a pas récupéré ce formulaire avant son retour en France, je l'invite à prendre contact avec la RAMQ ou à faire cette demande directement en ligne.

Bonne journée.

Emm22

Emm22

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Alors nous pour le coup c'est la RAMQ qui nous a mal renseigné avant notre départ (comme quoi ça leur arrive aussi ;-)) car quand on leur a demandé de quoi nous aurions besoin à notre retour en France, il ne nous ont pas parlé du formulaire SE 401-Q-207. Cependant ils nous ont fourni un courrier de leur part qui donne exactement les mêmes informations que ce formulaire ! (nos noms, attestation que nous avons été couverts de telle date à telle date - date de fin de notre visa et donc de notre retour en France), etc... Est-ce que nous allons pouvoir utiliser cela pour nous réinscrire et éviter les 3 mois de carences ?
(je pose la question mais évidemment on est pas encore rendus à cette étape, comme tout le monde pour l'instant on s'oppose à des agents cpam qui ne connaissent pas l'accord France-Québec... mais j'anticipe si on réussit à prendre rdv avec quelqu'un de compétent, pour savoir s'il va pouvoir nous aider si nous avons seulement le document dont je parle, et non le formulaire 207.
Merci.