l'Assurance Maladie

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Entente France-Québec

Bonjour,
Lorsque je suis arrivée au Québec, pas de problème : on se rend sans RV à la RAMQ, on donne les documents nécessaires et on nous remet notre carte immédiatement.
En revanche, il semble que la majorité des employés de la CPAM ne connaît pas l'entente France-Québec qui supprime le délai de carence de 3 mois.
Je reviens en France bientôt et, au vu des témoignages et d'un contact que j'ai eu avec la CPAM (les 2 agents que j'ai vus ignoraient cet accord), cela semble être le parcours du combattant pour faire reconnaître l'entente, alors que c'est un droit.
Il n'y aucune problématique, juste un texte de loi à appliquer par la CPAM.
Y-a-t-il un service, une personne ressource au sein de la CPAM qu'on peut contacter en cas de pbl à ce sujet, car le manque de formation interne pose problème aux assurés, particulièrement si on a un traitement médical ?
Merci par avance.

kalliste

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Bonjour laure,

Le formulaire SE 401Q207 est un document qui est utilisé par ces deux pays. Votre fils peut donc également se le procurer auprès de la RAMQ au Québec.

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour kalliste,

Les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’assurance maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Et si besoin, à votre retour en France, de faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

laure

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Bonjour, mon fils est dans une situation équivalente: un retour en France après 4 ans d étude au Québec. Il me semble que le formulaire SE 401Q207 est un formulaire Français et non canadien? Pouvez vous me confirmer ou infirmer? Dans le cas d' un "formulaire Français" à compléter et faire signer par la RAMQ, comment se le procurer pour le faire signer avant départ du sol canadien?.
Je précise que le formulaire SE401Q102 a été signé avant de quitter le sol Français par CPAM et a permis l inscription à la RAMQ.
Merci de vos précisions.

kalliste

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Bonjour Laure,
En fait, ce formulaire SE 401Q207 est commun à la France et au Québec (pas au Canada).
On peut demander le formulaire en ligne à la RAMQ et le recevoir par la poste, mais le délai de traitement peut aller jusqu'à 1 mois.
Mais je conseille à votre fils de se rendre directement à la RAMQ (sans RV). Il en repartira avec son formulaire en main. On va lui juste demander quelle est la date du retour définitif (date de vol) et l'inscrire sur le formulaire.
Petite précision : pas besoin d'amener le formulaire, la RAMQ va le lui fournir.
Côté québécois, ils connaissent bien l'entente. Côté, ça va être plus compliqué de faire face à la machine administrative de la CPAM...
Alex