Étude Enfant Canada Montreal formulaire SE 401 Q 102

Bonjour Gilles,

En effet, si votre fille part faire ses études au Québec, le formulaire SE 401 Q 102 permet l'ouverture de droits auprès de l'assurance santé du pays.

Votre fille ne peut pas être couverte pour ses soins au Canada et en France. Il faut donc en effet fournir le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" ainsi que les éléments suivants :

• son certificat d'acceptation au Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec,
• l'attestation d'inscription à temps plein dans un établissement scolaire/universitaire québécois reconnu par le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur,
• son adresse au Québec,
• et de sa date de départ.

Ses droits à l'Assurance Maladie française seront clôturés à la date du départ et votre fille devra restituer sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et sa carte Vitale à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Une fois ses études terminées, si elle revient en France, votre fille devra faire une nouvelle demande d'ouverture de droits auprès de sa CPAM.

Pour obtenir plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale".

Je vous souhaite une bonne journée.