Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Étude Enfant Canada Montreal formulaire SE 401 Q 102

Ma fille part faire des etudes a montreal en Aout . Je demande donc a la CPAM de me tamponner le formulaire SE 401 Q 102 afin de bénéficier de la couverture RAMQ dans le cadre de l'accord franco Canadien en arrivant sur place .
Afin de me fournir le document tamponné la CPAM me demande de compléter le cerfa S1105 déclaration de transfert de residence hors de France et de rendre sa Carte Vitale. Et de deposer le tout dans la boite aux lettres...
Pour moi ça n'a rien à voir ...
Je ne veux pas donner ces documents car je n'ai absolument pas confiance en la personne qui m'a renseigné qui lisait simplement son ordinateur sans aucun bon sens .
C'est pourquoi je vous sollicite pour savoir si c'est la procédure classique à savoir compléter ce document de radiation pour obtenir le document de transfert de protection sociale au Québec.

Gilles

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Gilles,

En effet, si votre fille part faire ses études au Québec, le formulaire SE 401 Q 102 permet l'ouverture de droits auprès de l'assurance santé du pays.

Votre fille ne peut pas être couverte pour ses soins au Canada et en France. Il faut donc en effet fournir le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" ainsi que les éléments suivants :

  • son certificat d'acceptation au Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec,
  • l'attestation d'inscription à temps plein dans un établissement scolaire/universitaire québécois reconnu par le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur,
  • son adresse au Québec,
  • et de sa date de départ.

Ses droits à l'Assurance Maladie française seront clôturés à la date du départ et votre fille devra restituer sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et sa carte Vitale à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Une fois ses études terminées, si elle revient en France, votre fille devra faire une nouvelle demande d'ouverture de droits auprès de sa CPAM.

Pour obtenir plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Gilles

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci
D'après vous combien de temps avant dois-je déposer les documents afin d'obtenir le formulaire SE 401 Q 102 pour le jour du départ en Aout ?