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Bonjour,
Je suis Belge et je viens en France effectuer un stage d'apprentissage. On me demande d'obtenir un numéro de sécurité sociale pour clôturer mon contrat. J'ai une double nationalité du coup j'ai obtenue ma carte d'identité française mais je n'ai pas d'adresse française donc je ne sais pas dans quel CPAM dois je faire ma demande.
Voici ma question : comment obtenir un numéro de sécurité sociale avec une adresse belge mais avec une carte d'identité française pour un stage d'apprentissage ?
Merci d'avance
Cordialement
Lucie
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Bonjour Lucie,
Comme indiqué dans cet article intitulé "Venir effectuer un stage en France" disponible depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), vous devez vous affilier en France dès lors que votre gratification dépasse 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Si c'est votre cas, je vous invite à procéder comme indiqué dans ce topic : l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen.
Je vous conseille également de prendre connaissance de la réponse apportée ici : l'embauche en France sans numéro de sécurité sociale.
Si la gratification ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, alors vous resterez affilié du régime de sécurité sociale dont vous relevez habituellement en votre qualité d'étudiant ou d'ayant droit de votre État de résidence.
Bonne journée
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