Stage à l'étranger - Apprentissage et mise en veille du contrat - statut étudiant

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à ma demande sur le forum, je me permets donc de poser ma question.

En tant que référente mobilité internationale dans un CFA, j'accompagne plusieurs apprentis dans leur démarche de stage à l'étranger.
Ils sont nombreux à partir en mobilité avec une mise en veille de leur contrat, sans être rémunérés par l'entreprise d'accueil et sans avoir le statut de salarié dans l'entreprise d'accueil.

D'après le CLEISS, dans une telle situation, la couverture accident du travail et maladie professionnelle peut être maintenue sous les conditions suivantes :

• La gratification perçue est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale.
• Le stage est d'une durée maximale de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil.
• Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite (signée par l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant).
• L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage.

En tant que CFA, avons-nous des démarches particulières à faire avant le départ en stage pour s'assurer que la couverture soit maintenue, devons-nous faire une déclaration à la CPAM ?

Merci pour votre aide,