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Changement de statut pour apprenti réalisant un stage non rémunéré en UE

Bonjour,

Nous accompagnons des apprentis de l’enseignement supérieur dans le cadre de mobilités longues (2 mois) à l'étranger nécessitant la mise en veille de leur contrat de travail. Les stages sont majoritairement prévus en UE, dans le cadre d'une mobilité Eramus et non rémunérés.
Au delà de la demande de CEAM - nos apprentis doivent-ils faire une déclaration de changement de situation puisqu'ils vont retrouver une couverture sociale "étudiant" le temps de leur mobilité ? ( et si oui comment ?)
Par ailleurs quelles sont les procédures à faire pour les couverture accident du travail et maladie professionnelle ? Quelle démarche doit faire le CFA pour payer la cotisation et garantir à l'apprenti cette couverture ?
La même question se pose pour l'assurance invalidé vieillesse : est-elle maintenue en cas de mise en veille ? Si non qui est chargé de la souscrire (l’apprenti ou le CFA) ? de façon obligatoire ou optionnelle ? Et sans gratification quelle solution à l'apprenti pour s'en acquitter si c'est à lui de le faire ?
Merci d'avance de vos lumières,

CnEurope

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Mathilde

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Bonjour CnEurope,

Pour les étudiants en France qui partent effectuer un stage au sein de l'Union européenne, avant leur départ, ils doivent demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La prise en charge des accidents de travail et maladies professionnelles va dépendre des modalités du stage (rémunéré ou non), vous trouverez toutes les informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse".

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Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

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