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Demande d’un numéro provisoire de sécurité sociale pour un ressortissant de L’UE pour contrat apprentissage?

Je ne sais pas quel document completer pour l’obtention d’un numéro de sécurité sociale provisoire, comme ressortissant de lUE, pour une formation en alternance avec contrat d apprentissage en France. J ai rempli le document formulaire S1 et j ai eu un retour que la carte CEM suffit mais l’entreprise qui me prend en alternance demande un numéro de sécurité social Français. Que dois-je faire?

Fransyl

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Virginie

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Bonjour Fransyl,

Les démarches à effectuer sont expliquées dans ce topic du forum : "Affiliation d'un communautaire européen" si vous remplissez les conditions de travailleur salarié.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Venir effectuer un stage en France".

Concernant l'état d'avancement de votre demande ainsi que les délais de traitement, vous pourrez directement contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence au 36 46.

Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT).

Bonne journée.

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