La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis RH dans une entreprise privée.
Nous avons un stagiaire, venant d'un pays européen, qui arrive en France au moment où commence son stage.
Il perçoit une gratification au delà du minimum légal des 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Il a une carte européenne d'assurance maladie émise par l'assurance maladie de son pays.
Toutefois, comme il perçoit une gratification supérieure à 15% du plafond horaire de la SS, doit-il s'affilier à la sécurité sociale étudiante française pour cotiser sur le différentiel entre les 15% et le montant de sa gratification ?
Si oui, quel est le délai d'affiliation ? Comment faire tant qu'i n'a pas son numéro de sécurité sociale ?
Merci.
Bien cordialement,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/07/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Selyne,
Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un stagiaire étranger.
Dans le cas que vous évoquez, votre stagiaire doit donc effectuer les démarches indiquées sur ce topic concernant l'affiliation d'un communautaire européen.
Je vous précise également que ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/09/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/03/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/05/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/07/2022
Voir le profilSelyne a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?