Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus

Bonjour, donc, si j'ai bien compris, le calcul de mes revenus se fera de cette facon ? à partir de avril 2022.

Pension invalidité + allocation de chomage + excedent de revenu divisé par 2

Bonjour, je signe mon cdi courant avril avec un salaire de 2010 euros bruts actuellement en invalidité catégorie 2 je touche 700 euros par mois, je pense que je vais dépasser mon salaire trimestriel, comment se fera le nouveau calcul? Le nouveau décret du 1 er avril rentrera t il en vigueur ? J ai vu que je pouvais cumuler salaire et pension pendant 6 mois consécutifs, devrais je rembourser par la suite les sommes versées? Début mai aurai je quand même ma pension vu que mon salaire sera moins? Merci de m éclairer. Cordialement.

Bonjour, suite à ce nouveau décret, j'aimerais savoir quelle période est retenue pour les revenus salariés pour le cumul.
Est ce que ce sont les 3 derniers mois ?
Le revenu des 12 mois de l'année précédente ?
Merci

Bonjour,

Pourriez vous poser les choses de facon plus concrete svp.

Je touche actuellement un salaire, depuis le mois de Février.
Celui ci est variant, lié au fait que je sois en arrêt maladie a certains moments.

Je touche le SMIC, soit 1635€ Brut / Mois
Mon STMC est de 4663€
Et ma pension, de catégorie 2 est de 603€ par mois.

Je souhaiterai savoir comment va être calculée en details, ma pension après les 2 trimestres de dépassement ?

Si toutefois, ma demande de passage a temps partiel, est accepté par mon employeur, même si la pension a été suspendu ou diminuée, reviendra t-elle a taux pleins apres la diminution d'activité ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Bonne journée,
Cordialement, Medge 95

Bonjour, pour préciser:
Je suis en invalidité cat 3 depuis 2008.
J'avais un salaire retenu de 2300€ net/mois avant pension avec un STMC retenu de 6900€ si je calcule bien.
Je touche une pension de 1150€/mois
Je retravaille depuis 2010 avec un revenu de 1640€ brut/mois jusqu'en Mars 2021.
Depuis Mars 2021 mon revenu est de 3147€ brut/mois.
Je voulais savoir si j'allais avoir un complément de pension sur ce revenu.
Si oui, de combien et à partir de quand.
Je ne comprends pas bien car la CPAM viens de me demander mon revenu fiscal de référence sur 2020 (rfr 2020 déclaré en 2021).
Vont ils se baser sur mes revenus 2020 ?
Merci pour votre aide.
Sylvain

Sylvain,

Votre message m'interpelle et m'intéresse beaucoup:
Vous dites être en invalidité 3 depuis 2008 et travailler depuis 2010
Or je pensais qu'il était absolument impossible de retravailler en invalidité 3.
Avez vous alors pu conserver votre invalidité en 3eme catégorie? Ou avez vous perdu votre pension?
Un grand merci d'avance pour votre partage
Cordialement

Estel

Estel, vous pouvez retravailler en étant en catégorie 3.
Vous pouvez cumuler une pension avec vos revenus.
Depuis le 1er Avril, il est possible de cumuler sa pension + son salaire jusqu'à ce ue le total atteigne le salaire que vous aviez avant l'invalidité.
Au dela de ce seuil, la pension sera réduite de 50% des gains constatés.

Sylvain
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement je connais cette règle d'Avril 2022. Mais je ne pensais pas qu'elle puisse s'appliquer aux pensions catégorie 3 : en effet, la définition même de cette catégorie est une incapacité TOTALE à travailler. cela m'amène à 3 questions, si vous avez la gentillesse de m'éclairer:

1- De fait, ne pensez vous pas qu'il y a un risque fort de réduction de la pension vers une catégorie 2 ?

2- Pouvez vous me confirmer que vous travaillez tout en conservant votre pension C3? Et si oui, depuis combien de temps? ou avez vous été replacé en C2?
(cela me permettrait de nuancer mes inquiétudes, car c'est vraiment le premier témoignage que j'e peux lire de ce cas)

3- Concernant la règle d'Avril 2022 "possibilité de cumuler sa PENSION + son salaire jusqu'à ce que le total atteigne le salaire que vous aviez avant l'invalidité" : est-ce que seul le montant de la pension est à prendre en compte dans ce calcul, OU parle t-on du montant de la pension augmenté de la majoration tierce personne ?

Un grand merci par avance de votre partage
Bon courage à vous
Estel

Estel, je vous confirme que vous pouvez être en cat 3 et retravailler sans que votre catégorie soit requalifiée en cat 2.
A moins que votre état de santé s'améliore.
Je suis tétraplégique et retravaille depuis 2010.
Il faut passer par CAP EMPLOI ( en gris pôle emploi des personnes en invalidite) qui vous expliquera.
Il y a beaucoup de gens en ça 3 qui travaillent.
Vous pouvez cumuler pension cat 3 et salaire dans les conditions expliquées.
Votre MTP vous sera toujours versée même si vous gagnez énormément. C'est complètement à part et seule l'hospitalisation peut la réduire ou l'annuler en fonction de la durée d'hospitalisation.
Vous pouvez vérifier tout cela en tapant - cumul pension invalidité travail- sur Google vous aurez tous les renseignements.
Sylvain

Sylvain,

Merci beaucoup pour votre aide.
Non mon état ne s'est pas amélioré, je serai assistée sur toutes les taches quotidiennes. Mais j'aimerais bien donner quelques cours en ligne par exemple pour ne pas rester comme ça isolée et m'occuper aussi.
Et qu'en est-il de la rente prévoyance?
En touchez vous une à votre niveau?
Dans ce cas, est-elle prise en compte comme revenu dans le montant qui ne doit pas dépasser l'ancien salaire ?
Et avez vous continué de la toucher malgré votre reprise de travail (dans le cass où vous avez effectivement une prévoyance) ?
Un grand merci et bon courage à vous
Estel

Bonjour Estel,
Désolé, je ne perçois pas de rente de prévoyance.
Bonne journée
Sylvain

Sylvain, bonjour,
je vous remercie
Bon courage et continuation à vous
Estel

Bonjour,
A partir de quand, ce décret sera mis en application? Le décret est normalement mis en application en avril mais les calculs seront ils fait tout de suite ou en automne comme on peut le voir à certains endroits?

ce decret est-t-il valable pour les nouveaux invalides ou pour les anciens aussi?
car pour ma part ayant des primes , le samb est pour moi plus adapté et plus juste que le stmc car un an avant mon invalidité mon salaire était très faible car ma santé ne me permettait pas d'avoir mes primes du fait que ma présence était réduite.

Bonjour Caroline, experte améli, dans votre réponse à BOUBAX, il y a 10 jours ; je cite "sera retenu le plus élevé des 2 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS) et au minimum au moins égal au SMIC" .
S'agit-il du PASS de l'année en cours (par exemple 41 436 € en 2022) ou le PASS de l'année du salaire avant arrêt maladie ayant précédé l'invalidité (dans mon cas 2010 soit 34 620 €) Ce qui ferait une sacré différence de salaire de comparaison. Merci par avance. LOLI

Bonjour j ai demandé mon stmc à vos service ce matin et ils m ont dit le montant qui correspond à la moyenne de l année 2020. Étant en chômage partiel à cette époque (en restauration) mon stmc est de 2400 euros alors que si on prends le nouvel arrêté le samb serait bcp plus intéressant pour moi sachant que je vais reprendre à mi temps. Comment savoir lors de mes déclarations si la cpam va prendre le stmb ou le samb ? Merci beaucoup pour votre reponse

Bonjour
Je reviens vers vous pour savoir si une date de mise en application du décret 2022-257 est désormais prévue ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

Merci beaucoup

Bonjour à partir de quand le décret sera mis en application ? Est-il prévu une notice explicative notamment pour les calculs ?
Sur un autre forum ameli il est indiqué que c'était repoussé au 01/08/22 avec rétroactivité au 01/04/22 car les logiciels cpam n'étaient pas paramétrés. Est-ce exact ? Car nous sommes le 10/08 et aucune nouvelle...D'avance merci à vous

Bonjour,
Même question que COOK…
Ou en est ce décret? Est il mis en applicable? Seront nous informé par notre CPAM du changement de calcul?

Est il possible d’obtenir le détail des calculs appliqués? Je ne retombe JAMAIS sur le montant qui m’est versé…

Bonjour,
La date de mise en application du décret 2022-257 est elle fixée. Il semblerait que ce soit au cours du mois de septembre mais toujours pas d'information officielle. Quelqu'un aurait il des nouvelles ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour
Auriez vous des nouvelles concernant la mise en application du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifiant le cumul entre pension d'invalidité et revenus. Le logiciel est il disponible et un calcul du rappel des droits est il prévu d'ici la fin du mois de septembre. J'ai du mal à comprendre que le décret mette autant de temps à être appliqué. Cela fait presque 6 mois que le nouveau mode de cumul devrait être appliqué.
Merci d'avance pour votre réponse.
Caro72

Bonjour je me pose la même question , toujours pas de nouvelles ! Avez vous de votre côté du nouveau ?

Bonjour
Toujours aucune nouvelle ?