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Commander une carte de vitale.

Bonjour je viens d'installer en France. J'ai passport Portugais. Quel sont les doissiers ou fomulaires j'ai besion de remplir pour avoir une carte de vitale , Merci

MMA

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Valentin

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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour MMA,

En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier.

Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité (salarié) ou de résidence.

Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom.

Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise.

Vous devrez joindre à ce formulaire européen les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité (hormis le contrat de travail et le bulletin de paie), il faudra joindre également un justificatif de domicile (facture d'énergie, contrat locatif ....).

Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire le point. Vous trouverez les informations de contact ici.

Après délai de traitement un numéro de sécurité sociale provisoire sera créé. La procédure d'obtention de la carte Vitale est plus longue puisque, pour l'obtenir, vos documents d'état civil devront être authentifiés par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).

En cliquant sur ce lien vous retrouverez les grands principes de l'immatriculation en France.

Bonne journée.

[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Autres réponses

Eliza

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On a fait la demande de la carte vitale pour ma maman Lettonne (europe) qui habite en France depuis 6 mois. Le premier dossier déposé a l'agence de Clichy le 11 février a été perdu !!! Aucune trace de ce dossier. Aujourd'hui le 6 mai je dépose deuxième dossier. Pourquoi les caisses assurance maladie ne donnent aucune preuve de dépôt ??

ChristopherZ

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Bonjour,
J'ai posté le formulaire avec des copies de tous mes documents il y a environ 2 semaines. Comment puis-je recevoir la confirmation que mon dossier est complet? est-ce par courrier électronique ou texte? Je suis maltais et vis à Paris depuis 2 mois et travaille.

Bonjour ChristopherZ,

Si vous n'avez pas envoyé votre courrier en recommandé, il n'est pas possible d'avoir confirmation que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a bien réceptionné votre demande d'affiliation.

En revanche, vous avez la possibilité de la contacter par téléphone, au 36 46 pour obtenir plus d'informations concernant la complétude de votre dossier.

Bonne journée.

Maire

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Est ce que c'est possible de faire ça en ligne ? Au lieu de déposer le dossier à CPAM ?

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Maire,

Non, vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne.

Je vous invite à consulter la réponse qui vous a déjà été apportée par notre expert ameli Sabine sur votre premier topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2236926-etrangere-peut-obtenir-numero-ss-premier-emploi

Bonne journée.

DN

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Bonjour,
J'ai commencé à travailler en France début décembre. À la mi-janvier, j'ai envoyé le formulaire S1106 à tous les documents requis (copie du passeport, acte de naissance, contrat de travail et premier chèque de paiement, contrat de location, coordonnées bancaires) à la CPAM de ma région par courrier. À ce jour (fin mars), je n'ai reçu aucune réponse. Qui dois-je contacter? Et comment?
Merci et bonne journée.

Bonjour,

Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.

Je vous souhaite une bonne journée

Sophie

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Bonjour,
Sur le schéma Ameli indiquant les procédures d'affiliation à la PUMA il est indiqué qu'il faut résider en France depuis six mois. Comment faisons nous alors durant les six premiers mois de notre installation en France ? Je suis Belge et je vais rejoindre mon compagnon en France, je serai sans emploi au début. J'ai compris que je devais demander le formulaire S1 à ma sécurité sociale en Belgique, mais serai je couverte en France avec ce formulaire ? Comment s'effectue la transition pour qu'on ne se retrouve pas sans sécurité sociale entre les deux pays ?

Merci

Anaële

  • 6 topics créés

Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour Sophie,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Affiliation d'un ressortissant européen".

Si vous n'avez pas d'activité salariée et sans formulaire européen (S1), vous pourrez vous affilier sur critère de résidence. Cependant, si vous résidez sur le territoire français depuis moins de 5 ans, votre situation sera examinée par la caisse d'assurance maladie au cas par cas.

Toutefois, avec un courrier de refus du formulaire S1 par votre ancien organisme, la demande peut-être réalisée à partir de 3 mois de résidence. La notion de 6 mois, concerne le contrôle qui peut être effectué par votre caisse pour justifier de la stabilité de votre résidence.

En attendant, je vous conseille de souscrire à une assurance privée afin d'être couvert en cas de soins ou d'hospitalisation.

Je vous souhaite une excellente journée.

letice

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Bonjour,
Nous sommes belge et français et habitons actuellement en Suisse. Nous allons nous installer en France cet été. Nous ne pourrons pas soumettre un formulaire S-1 avec notre dossier d'affiliation à la sécurité sociale car nous sommes actuellement assurés par le biais de mon travail à une assurance privée et ne sommes pas assujettis au système de santé suisse. Sans S-1, est-ce que la seule conséquence est l'application du délai de carence de 3 mois ou y a t'il d'autres conséquences? Ca ne sera juste pas possible (je me suis renseignée auprès de notre assurance actuelle). Si l'on soumet le formulaire S1106, cela suffira t'il? Nous contracterions une assurance privée pour les 3 premiers mois mais aurions ensuite besoin d'être assurés auprès de la sécurité sociale française.
Merci.

Virginie

  • 4279 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour letice,

Cela va dépendre de votre situation à votre arrivée en France. Je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous venez résider en France".

Vous connaitrez ainsi la réglementation qui s'applique et les démarches à effectuer en fonction de votre situation.

Bonne journée.

JS9

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Bonjour,

Je me trouve actuellement dans la situation évoquée par Mme MMA au début du sujet, je vais vivre en France, je suis diplômé et je vais chercher mon premier emploi et je me demande si les documents nécessaires seront toujours les mêmes qu’il y a 3 ans ou s’il y a eu un changement.

Merci de votre attention.

J’attends une réponse respectueuse.

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour JS9,

La réponse apportée par notre expert ameli Valentin sur ce topic est toujours d'actualité.

Je vous souhaite une belle journée.

JS9

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Bonjour,

Je me suis déplacé au centre portugais de sécurité sociale pour demander la déclaration S1 et les informations qu’ils m’ont données étaient que je ne pouvais pas demander ce document parce qu’il allait perdre tous les droits au Portugal et que c’est la sécurité sociale de mon lieu de résidence en France qui doit faire la demande au Portugal.

Je me demande si la réponse qu’ils m’ont donnée est correcte.

Cordialement.

Amira

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Bonjour,
Un roumain avec une domiciliation pour sdf à Paris peut-il faire la demande d'affiliation à la cpam ?
Il n'a pas de travail mais en cherche. Sans un n° de sécu il ne peut pas travailler.
Si oui, quelle est la démarche svp ?
Merci à vous.
Amira

Bonjour Amira,

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable pendant plus de trois mois en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa régularité de séjour en France.

Les droits ne sont pas limités dans le temps.

Lorsque vous n'avez pas d'adresse fixe, il convient de déterminer une domiciliation.

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

Elle permet à toute personne sans domicile stable :

  • de recevoir du courrier ;
  • de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (par exemples, délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

Les organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sont les centres communaux d'action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ainsi que les organismes agréés à cet effet par le préfet de département.

Pour plus d'informations sur l'obtention d'une domiciliation, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique "Sans domicile stable ou fixe: comment obtenir une domiciliation ?".

Je vous conseille aussi de lire cette réponse apportée par notre experte ameli, Adeline, dans ce topic "Emploi en France sans numéro de sécurité sociale".

Vous trouverez la démarche à effectuer dans ce topic : Demande d'affiliation pour un communautaire européen.

Bonne journée

JP01630

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Bonjour,
début avril, je vous ai envoyé mon dossier afin d'avoir un No de sécurité sociale que Pôle emploi me réclame. Cela va bientôt faire 4 mois et je n'ai toujours aucun retour.
Pôle emploi m'a coupé mes allocations chômage vu que je n'ai pas pu leur fournir le No d'assuré. Que faut-il faire pour que vous fassiez votre boulot ?

cora

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Bonjour,

Je suis belge arrivée en France pour y vivre définitivement avec mon conjoint francais depuis fin juillet.
Je touche le chomage belge pour encore une durée de trois mois.
La sécurité sociale de mon pays ne veut pas cloturer mon dossier a cause de cela.
Ai-je droit aux memes prestations que les francais avec ma carte d'assurance maladie européenne? Puis je aller consulter un spécialiste (par exemple pour des problemes de dos)?
Merci

Bonjour JP01630,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

Bonjour cora,

Je vous conseille de lire le message de Valentin, expert ameli, en réponse à la question de MMA.

Je vous invite à effectuer la démarche décrite afin de vous affilier à l'Assurance Maladie.

Les coordonnées de votre caisse de résidence sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts". 

Bonne journée

Klyos

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Bonjour ma compagne vien habiter en France, elle a une nationalité espagnole ( à été adopter ) mais et née dans un pays d'Amérique du sud , comment cela fonctionne t'il sachant quand dans le document à remplir il y ai demandé l'acte de naissance et c'est vraiment compliqué de l'obtenir.

Merci

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Klyos,

Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation en France pour connaitre les démarches à réaliser.

Je vous conseille également de lire ce topic relatif à l'impossibilité de fournir un acte de naissance.

Bonne journée.