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Ald non exonérante

Bonjour..je suis en arret depuis décembre 2025,mon psychiatre a fait une demande d ald non exonérante, si la validation de l ald est apres le 15 octobre, est ce que je reste sur les anciennes règles?merci cdtl

Lili

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Lili,

Applicable à partir du 15 octobre 2026, le décret n° 2026-866 réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les affections de longue durée non exonérantes.

Cette évolution concerne : 

- les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ; 

- les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

En revanche, les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum si leur état de santé le justifie.

Compte tenu des informations communiquées, vous semblez remplir les conditions pour bénéficier d'une indemnisation de 3 ans maximum.

Toutefois, pour obtenir une réponse personnalisée basée sur les éléments de votre dossier, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre ​compte ameli.

Bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Il me semble qu’il n’y a pas encore de décret d’application
Il a déjà été dit que ça s’appliquerait progressivement à partir du 15 octobre, mais est-ce que par là on entend que tout arrêt ayant commencé avant mais qui est prolongé après n’est pas concerné, ou est-ce que les prolongations à partir du 15 octobre sont concernées? C’est le décret d’application qui le dira.

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Lili

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A Elryn...
Bonjour Elryn,apparemment le décret est paru..cdtl

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Lili
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Elryn

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Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :

aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

aux arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

Les salariés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum.

Dans votre cas vous n'êtes pas concernée par la nouvelle loi

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Elryn
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