Problème sur le calcul du seuil de comparaison par ma CPAM.

Il faut même remonter avant si en 2024 vous aviez eu des arrêts pour cette maladie
C’est l’année avant les arrêts ayant mené à l’invalidité

Merci Elryn,
Donc vous pensez qu'un temps partiel thérapeutique en 2025 compte comme un arrêt de travail, et doit obliger la CPAM à remonter à la dernière année sans arrêt (2024 pour moi) ? Je n'ai pas trouvé de référence écrite sur internet sur cette "équivalence".
En 2024 j'avais 64000€ brut soumis à cotisations sociales. C'est d'ailleurs le chiffre qui apparait aussi sur mon relevé de carrière retraite CARSAT (puisqu'il semble que la CPAM récupère ces données pour faire ses calculs).

Bonjour Géraldine,
merci pour votre réponse, mais comme montre mon mail initial :

• je ne conteste pas le montant de ma pension, dont j'ai bien compris le calcul.
• j'ai bien compris le calcul théorique du seuil de comparaison.
Ce que je ne comprend pas, c'est que dans mon cas, pour le calcul de ce seuil, la CPAM retient le SAMB qui est bien inférieur au salaire de ma dernière année d'activité...

Bonjour

Je suis dans la même situation.
J'ai tout vérifé (carsat etc ...)
Le service invalidité ne veut pas faire quoi que ce soit car c'est le logiciel qui à dit cela.
On m'a seulement dit de faire un recours au CRA pour qu'on m'explique les calculs ...

pour info

Code de la sécurité sociale
EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/07/2023
Article R341-17
VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/07/2023
Modifié par Décret n°2023-684 du 28 juillet 2023 - art. 1
I.-En cas de reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est suspendu en
tout ou partie, selon les modalités définies au II du présent article, en cas de
dépassement d'un seuil correspondant au montant le plus élevé entre :
1° Le salaire annuel moyen défini à l'article R. 341-4 ;
2° Le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité,
dans la limite de 1,5 fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3
alors en vigueur. Pour l'application du présent 2° :
a) En cas d'arrêt de travail au cours de la période de référence, le salaire annuel moyen
est calculé sur la seule base des périodes de travail effectif ;
b) Au titre des périodes d'apprentissage, le montant pris en compte ne peut être
inférieur au salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année civile
considérée.

Bon courage

bonjour koalaoupa,
merci pour votre réponse.
Je n'ai pas compris : dans votre cas, vous avez eu confirmation par les faits que le seuil qui a été retenu pour vous est votre SAMB ?
C'est à dire qu'on vous a bien réduit votre pension en fonction de ce seuil SAMB, et non pas de votre dernier salaire annuel limité à 1.5xPASS ?

Non j'ai demandé mon salaire ce comparaison
On m a dit que c'était mon SAMB
Sauf que l'année avant l'arrêt est sensiblement plus favorable
J'ai fait comme vous Arrêt puis TPT et ensuite Inval
Constatation de l'écart et réponse :
C'est le logiciel qui calcul faites un recours pour qu'on vous explique comment il calcule

Bon courage