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Problème sur le calcul du seuil de comparaison par ma CPAM.

Bonjour,

La CPAM vient de me notifier une invalidité type 1 à partir de 04/2026.
Leur calcul de ma pension semble correct.

Par contre j'essaie de trouver mon salaire de comparaison, qui sera utilisé pour éventuellement réduire ou annuler ma pension lorsque je travaillerais au 2/5eme.
J'ai bien lu la définition dans la nouvelle loi de 2023 :

  • mon salaire annuel moyen des 10 meilleurs années (SAMB) est d'environ 43000€.
  • mon salaire brut soumis à cotisation sociales de la dernière année d'activité avant l'invalidité (2025) est d'environ 66000€ (< 1.5x PASS = 72090€)

J'ai demandé à ma CPAM qui a répondu que dans mon cas, le chiffre retenu était le SAMB.

Pourtant mon salaire de comparaison devrait prendre en compte le salaire 2025, non ?

Ce choix est important car dans les 6 premiers mois au moins, je pourrai dépasser radicalement le seuil du SAMB et voir ma pension s'annuler (ainsi que la rente complémentaire versée par la prévoyance)

Précisions (je ne sais pas si cela joue):

  • de 01 à 03/2025, j'étais au 4/5e classique, avec 80% de mon salaire brut de base.
  • de 04 à 12/2025, j'étais au 2/5e thérapeutique, avec un maintien du salaire par mon employeur, en complément des IJ.

Est-ce que ce temps partiel thérapeutique compte comme un arrêt de travail ? Il faudrait alors peut-être remonter à l'année 2024 où j'ai travaillé "normalement" ? Mon salaire brut 2024 est de 64000€.

Toute idée est la bienvenue.

Merci

Davalidité

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Géraldine

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Bonjour Davalidité,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Calcul du montant net de la pension d’invalidité" qui précise notamment que l'Assurance Maladie prend en compte le salaire moyen des 10 meilleures années d'activité issues du relevé de carrière émanant de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Je vous conseille également de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul de la pension d’invalidité avec une activité professionnelle

Je vous souhaite un bonne journée. 

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Elryn

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Il faut même remonter avant si en 2024 vous aviez eu des arrêts pour cette maladie
C’est l’année avant les arrêts ayant mené à l’invalidité

Davalidité

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Merci Elryn,
Donc vous pensez qu'un temps partiel thérapeutique en 2025 compte comme un arrêt de travail, et doit obliger la CPAM à remonter à la dernière année sans arrêt (2024 pour moi) ? Je n'ai pas trouvé de référence écrite sur internet sur cette "équivalence".
En 2024 j'avais 64000€ brut soumis à cotisations sociales. C'est d'ailleurs le chiffre qui apparait aussi sur mon relevé de carrière retraite CARSAT (puisqu'il semble que la CPAM récupère ces données pour faire ses calculs).

Davalidité

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Bonjour Géraldine,
merci pour votre réponse, mais comme montre mon mail initial :

  • je ne conteste pas le montant de ma pension, dont j'ai bien compris le calcul.
  • j'ai bien compris le calcul théorique du seuil de comparaison.
  • Ce que je ne comprend pas, c'est que dans mon cas, pour le calcul de ce seuil, la CPAM retient le SAMB qui est bien inférieur au salaire de ma dernière année d'activité...

Géraldine

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Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension au sujet du calcul de votre salaire annuel moyen de base (SAMB) , vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.