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Évaluation taux IPP

Bonjour, je suis Infirmière Liberale .
La CPAM a reconnu ma MALADIE PROFESSIONNELLE sur le tableau 98 en date du 24 juillet 2024.
Je suis actuellement depuis fin novembre 2025 en arrêt maladie temps plein au départ, puisen mi-temps thérapeutique jusqu’au 30 septembre 2026.
Je souhaiterais savoir si je vais être convoqué par la suite par le médecin-conseil pour prétendre à un IPP.
Est-ce que c’est systématique que l’on voit le médecin conseil ou pas ?
Est-ce que je suis en droit de demander à être reçu par le médecin-conseil ?
Est-ce que mon médecin traitant peut faire un certificat de non-consolidation ?
Je vous remercie de vos réponses

CBAJA

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Raphaëlle

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Bonjour CBAJA,

Un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) peut vous être octroyé suite à une convocation au service médical ou lorsque votre professionnel de santé établit un certificat médical final où il est indiqué consolidation avec séquelles.

Le taux est déterminé selon les modalités précisées dans de ce topic : "Accident du travail et IPP".

Par ailleurs, si vous souhaitez un rendez-vous auprès du médecin-conseil, vous trouverez toute la démarche à suivre via ce topic : "RDV médecin-conseil".

Bonne journée.

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Raphaëlle
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Elryn

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Est-ce que c’est systématique que l’on voit le médecin conseil ou pas ?
Non.

Est-ce que je suis en droit de demander à être reçu par le médecin-conseil ?
Vous pouvez demander mais il ne me semble pas que vous pouvez l’imposer. Ça peut être avec une infirmière.

Est-ce que mon médecin traitant peut faire un certificat de non-consolidation ?
Il n’existe pas de formulaire de ce genre. Mais un certificat final avec séquelle. Mais il peut vous le faire aussi sur un papier libre pour alimenter votre dossier.

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Elryn
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