Comment obtenir un numéro de sécurité sociale si je n'ai pas reçu de réponse à ma première demande de titre de séjour ?

Bonjour limalon,
En tant que conjointe d'un ressortissant EU, l'absence d'un titre de séjour ne comporte pas une situation d'irrégularité. Si vous avez présenté la demande, vous avez rempli votre obligation.

La CPAM devrait reconnaître votre régularité sur présentation de la documentation qui prouve votre condition de membre de la famille (acte de mariage, documents de votre conjoint). En cas de refus, vous devez présenter un recours à la commission de recours amiable (et votre conjoint peut ouvrir en même temps une réclamation avec la SOLVIT).

Dans votre situation, une possibilité ce serait de présenter les deux : une demande d'ouverture des droits (PUMA) et en même temps une demande d'AME. Les étapes suivantes sont à évaluer selon la réponse que vous allez recevoir.

Bonjour Élodie.

Desolé mais votre réponse ne tient pas en considération le fait que pour les membres de la famille d'un ressortissant UE, selon la directive 2004/38/CE : "la possession d’une attestation d’enregistrement […], d’un document attestant l’introduction d’une demande de carte de séjour […] ou d’une carte de séjour […] ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l’exercice d’un droit ou l’accomplissement d’une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve."

Et conformément, l'article R233-18 du “Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile” dispose que “La reconnaissance du droit au séjour des étrangers mentionnés aux articles R. 233-11 à R. 233-16 n'est pas subordonnée à la détention du titre de séjour que ces articles prévoient, ni à celle de l'attestation de demande de titre de séjour.”

Il n'est pas normal donc qu'on dise aux personnes dans cette situation qu'il doit attendre la délivrance d'un titre de séjour pour obtenir l'accès à l'Assurance Maladie.

Merci de mieux vous expliquer, si possible.