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Question en attente de réponse

Mi temps thérapeutique et indemnités en ALD

Bonjour,

Les indemnités journalières reçues dans le cadre d un temps partiel thérapeutique en ALD (article L 322-3 et L 160-14) sont elles imposables?
Merci

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Elryn

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En ALD exonérante les IJ ne sont pas imposables y compris celles en TPT

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Merci,
le fait qu il soit noter :
ALD (article L 322-3 et L 160-14) a coté de mes IJ, signifie donc bien que c est une ALD exonerante ?
Merci

Elryn

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Il est écrit «  Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé
par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)« 

Pour les ALD non exonérante il est écrit « A93 » et celles là sont imposables

Et vous pouvez regarder aussi votre relevé fiscal

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Bonjour,
" Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé
par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD).
et Il n y a pas « A93 » , donc je suis bien en ALD exonerante non imposables.

Savez comment cela se passe en cas de subrogation par l employeur dans ce cas?
J avais le même montant de salaire, mais mon employeur recevaient les IJ qui sont non imposables .

Pour la déclaration d impôts ,dois je déduire ses indemnités de mon revenu global(qui comprend IJ + complément de salaire de l'employeur).?

Merci de votre aide

Elryn

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Si l’employeur a fait correctement ses fiches de paye, il n’a pas intégré les indemnités journalières à la partie declarable et imposable

Normalement sur la fiche de paye ça doit être comme ça (je mets des montants en exemple):

Salaire brut: 2500€
IJ brut perçues: - 1000€
Total: 1500€
Calcul des cotisations: - 300€
Salaire net imposable: 1200€
Calcul prélèvement à la source (par exemple à 5%): - 60€
Total net: 1140€
IJ nette perçues: + 900€
Total à payer 2040€