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Cette question a été résolue

Mi-temps thérapeutique - Accord de l'employeur mais la CPAM ?

Bonjour, j'étais en arrêt durant 6 mois, suite à une chirurgie. Le médecin conseil a jugé que mon arrêt n'est plus justifié. J'ai donc repris le travail et passé une visite médicale de reprise.
Le médecin du travail a prescrit un mi-temps thérapeutique. Mon médecin traitant et l'employeur ont validé ce mi-temps. Malgré que le médecin conseil a jugé que l'arrêt initial n’était plus justifié, je voulais savoir si je percevrai des IJ pour un mi-temps thérapeutique?

Kelvyn

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Kelvyn,

Vous pouvez effectivement contester la décision du médecin conseil. Vous retrouverez toutes les modalités sur le site ameli.fr, rubrique "comment contester une décision".

Aussi, sachez que toutes les prescriptions d'arrêt de travail intervenant dans un délai de 10 jours francs au plus, à compter d'une reprise de travail notifiée par le service médical, font l’objet d’un signalement transmis par le service administratif. À réception du signalement, le service médical convoque l’assuré pour que le médecin conseil puisse émettre un avis sur l’arrêt de travail concerné.
Le versement des indemnités journalières dépend de cet avis. Le service du contrôle médical dispose d’un délai de 4 jours francs à compter de la date de réception de l’avis d’arrêt de travail pour se prononcer.
Si le délai de 4 jours francs est écoulé, les indemnités journalières seront versées mais le service médical doit tout de même convoquer l’assuré.
À l’issue de cette convocation, le médecin conseil informe directement l’assuré de sa décision.

Vous pourrez retrouver des informations complémentaires en consultant la réponse d'Anaële, expert ameli, sur le temps partiel thérapeutique, ainsi que le site ameli.fr, rubrique "arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour,

non, il faudra contester la décision du médecin conseil.

Cordialement

kayakathe69

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Le mi temps thérapeutique correspond à un nouvel arrêt, vous allez donc l'envoyer à la cpam et il sera accepté ou non par le médecin conseil. Pour le premier arrêt mi temps généralement le médecin conseil ne vous convoque pas c'est un accord sauf certificats non valide mais il est possible qu'après quelques mois le médecin décide de vous revoir pour s'assurer de l'utilité de ce mi temps. En tout les cas rassurez vous le médecin conseil a refuser la continuité de votre arrêt à temps plein mais cela n'as rien à voir avec votre arrêt mi temps.

Elryn

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Pas du tout!

le médecin conseil a estimé que l’arret n’etait Plus justifié. Le mi temps n’est absolument pas un nouvel arrêt mais bien une continuité de l’arrêt actuel. D’ailleurs le médecin cocherait « prolongation » sur la prescription

Kelvyn

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Petite précision : entre mon arrêt et le mi-temps, j'ai posé des vacances ( une semaine ).. donc le mi-temps est devenu un nouvel arrêt.. Mon arrêt s'est arrêté le 15 et le mi-temps a commencé le 26..

kayakathe69

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Ceci est une mauvaise information que vous donnez, un arrêt à temps plein sera toujours différents d'un mi temps que ce soit une prolongation ou non. Les médecins conseils donneront un refus de mi temps que si une prescription mi temps est établi et envoyé par la cpam, donc si l'arrêt n'est plus justifié cela concerne uniquement l'arrêt à temps plein. Et le 3646 pourra lui confirmer.

Kelvyn

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J'ai eu ma réponse lors que j'ai appelé la CPAM .. Mon mi-temps thérapeutique a été refusé.. car malgré que j'ai repris le travail durant une semaine (en congés payés), la CPAM a considéré mon mi-temps comme une prolongation de l'arrêt initial qui a été rejeté par le médecin conseil. Merci à la CPAM de prévenir.. car si je n'aurais pas téléphoner j'aurais attendu leur décision.. j'attends le courrier afin de réaliser un recours même si il sera perdu d'avance.. et Merci au médecin conseil car grâce à sa décision je risque l'inaptitude et de perdre mon emploi ..

Elryn

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Au final j'avais raison (même si je le savais).

Par contre avec la réponse de Laetitia vous devriez voir les possibilités de recours du fait des délais non respectés d'après ce que vous dites?

Cordialement

Commentaire de Marlène, expert ameli :

Merci Elryn. Comme vous le suggère Laetitia, je vous informe que vous pouvez contester la décision.

Bonne continuation.

Kelvyn

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Pour résumé:
Mon arrêt initial était du 04.09 au 15 février
Reprise de mon activité professionnelle le 16 février
Mi temps thérapeutique : à partir du 26 février

Le souci c'est que la CPAM attend un arrêt du 15 février au 26 février alors que j'avais repris le travail ( message reçu sur l'appli Ameli).. Donc il s'agit d'un nouvel arrêt et non d'une prolongation. Et le mi-temps a été mis en place par le médecin de travail et prescrit par le médecin traitant.

Mais depuis le 15 février, je n'ai reçu ni convocation, ni lettre de la CPAM concernant le mi-temps. On m'a annoncé le refus via téléphone. Donc si il y a un délai de 4 jours pour les indemnités (si j'ai bien compris), il n'a pas été respecter.. et à ce jour toujours aucune convocation.

Bref , j'attends le courrier de refus.. et l'éventuelle convocation..

Elryn

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Bonjour

le mi temps thérapeutique doit obligatoirement être COLLE à un arrêt maladie indemnisé (donc au moins 4 jours) si on est dans le cas d'une maladie ordinaire (hors ALD donc)...

Même si le médecin conseil estime que médicalement le temps partiel est justifié, vous ne remplirez pas les conditions administratives...

La contestation risque d'etre compliquée:

1° d'un point de vue papier "pur" vous n'êtes pas dans les clous pour bénéficier d'un TPT
2° d'un point de vue médical: le médecin conseil vous a indiqué que ce n'était plus justifié... On est pile dans les 10j...

Bon courage

Kelvyn

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Oui je comprends.. mais là c'est la médecine du travail lors de la visite de reprise qui a décide de mettre le mi-temps thérapeutique.. et j'ai la visite 5 jours après ma reprise.. et c'est le médecin traitant qui l'a prescrit, donc je n'étais plus en arrêt..

Mais la chose que je ne comprends pas, j'ai lu sur le site Ameli, que le mi-temps peut être mis plus tard..

je cite :

"La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi-temps strict. Le pourcentage d’activité
peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.
Les indemnités journalières sont maintenues tant que la reprise du travail pour motif thérapeutique
est à la fois prescrite par le médecin traitant et justifiée par le médecin conseil.
Le temps partiel thérapeutique fait l’objet d’un suivi très attentif. Sa durée ne peut pas prolonger
de plus d’un an le délai de 3 ans maximum prévu par la réglementation pour l’indemnisation d’un
arrêt de travail.
La CPAM n’envoie plus d’accord de notification de reprise du travail à temps partiel aux salariés
qui en font la demande. C’est désormais le volet 3 d’avis d’arrêt de travail (volet destiné à
l’employeur) qui fait foi.

Le salarié peut :
►intercaler des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel
thérapeutique à condition que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit AVANT le
début des congés.
Exemples :
• Arrêt à temps complet du 01 au 31/01/2016. Prescription de temps partiel thérapeutique du
01/02 au 31/03/2016. Congés payés du 01 au 14/02/2016.
==> Le temps partiel thérapeutique EST indemnisable

• Arrêt à temps complet du 01 au 31/01/2016. Congés payés du 01 au 14/02/2016.
Prescription de temps partiel du 15/02 au 31/03/2016.
==> Le temps partiel thérapeutique N’EST PAS indemnisable. En effet, il ne suit pas immé-
diatement l’arrêt à temps complet. "

Je ne vois pas sur cette fiche venant du site AMELI, le fait de poser 4 jours d'arrêt avant un mi-temps (ne vous inquiétez pas, la CPAM m'a dit exactement la même chose que je devais poser 4 jours d'arrêt avant)

Elryn

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Bonjour Kelvyn,

C’est clairement écrit sur la notice de l’arret De travail
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/109/...
Petit 5 de la première page qui renvoie à la reprise à temps partiel

Et la fiche complète de ce que vous avez recopié:
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/FP_t...

C’est indiqué dès les premières lignes, et la seule exception c’est les ALD

il faut bien un arrêt maladie complet indemnisé avant la prescription du TPT.

Cordialement

Kelvyn

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Effectivement c'est noté dans les premières lignes parle d'un arrêt qui précède le mi-temps mais ce n'est pas notifie qu'il doit être consécutif.. Car le paragraphe suivant parle que le salarié peut posé des congés entre l'arrêt et le mi temps..

Kelvyn

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Et sur la fiche d'arret.. Effectivement c'est noté '' immédiatement ''..

Donc je fais quoi, car c'est suite à la visite médicale de reprise, et le médecin du travail qui a notifie sur la fiche d'aptitude.. :(

Elryn

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Oui la pêrsonne peut poser des CP UNIQUEMENT si le TPT est prescrit AVANT.
En fait il faut que la prescription du TPT couvre la période de CP.

L'exemple est d'ailleurs très clair.

Après les liens que je vous ai mis renvoie aux textes de loi. Je peux vous assurer que ca doit etre consécutif. Ne cherchez pas à contester sur cette voie là. C'est peine perdue vraiment.

Le hic vient aussi que vous avez été mal conseillé: le médecin du travail ne connait pas grand chose à la législation de ce point de vue là. Tout comme les médecins de manière générale.... Eux ils sont médecins, ils évaluent la santé de la personne et prescrivent ce qui leur semblent correspondre. Derrière on est sur des textes de lois et de l'administratif et là y'a des règles.

C'est un peu comme si un médecin vous fait un bon de transport pour aller chez le kiné car vous avez la jambe dans le platre. Certes c'est cohérent. Mais administrativement parlant or quelques cas (AT, transports en série...) ce ne sera pas remboursé quand même.

Et on en reviendra toujours au souci que médicalement parlant, le médecin conseil estime que vous devez reprendre le travail.
et au vu de la double problématique (médicale et administrative) je ne vois même pas comment vous pouvez faire. Je suis désolée.
Bonne journée

Bonjour Kelvyn,

Pour aller plus loin dans la contestation, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Adeline, concernant la contestation d'une décision d'ordre médical.

Bonne journée

Bonjour Kelvyn,

Je vous confirme que si le médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité réduite peut contribuer à votre rétablissement, il peut prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

C'est la médecine du travail qui fixe la durée d’activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Toutefois, c’est avec votre employeur que vous déterminez la répartition des heures de travail. En cas d'employeurs multiples, vous devez définir avec vos employeurs les conditions de réalisation du temps partiel thérapeutique. Cela peut avoir pour conséquence que vous n'exercez aucune activité chez l'un d'eux.

Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail, vous n'êtes donc plus soumis au respect des heures de sortie et des autorisations de déplacement.

Plusieurs points conditionnent une reprise à temps partiel thérapeutique :

- elle doit être prescrite par le médecin traitant ou le médecin qui a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s),

- elle doit aussi être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l’amélioration de l'état de santé du salarié.

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de l'arrêt à temps partiel : la reprise à temps partiel thérapeutique doit être immédiatement précédée d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé en maladie (soit au moins 4 jours de prescription).

Si la reprise à temps partiel est en rapport avec une ALD (affection de longue durée), un 1er arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise.

Le médecin conseil a jugé que votre arrêt n'était plus médicalement justifié et cela vaut pour votre prolongation d'arrêt que ce soit en en mi-temps thérapeutique ou non.

Je vous invite à utiliser les voies de recours mentionner par notre expert, Laetitia, sur la contestation d'ordre médicale.

Je vous souhaite une bonne journée

Kelvyn

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De toute façon, pour un recours c'est trop tard.. Mon mi temps thérapeutique n'est pas pris en charge.. Je risque d'avoir une nouvelle opération.. Et je ne sais même pas si le prochain arrêt sera pris en compte.. Mais en attendant je souffre, je ne peux même pas m'arrêter car un médecin conseil (et je resterai poli) a jugé que ma maladie n'est plus justifie.. Je le suis fait opérer d'un rein et l'opération m'a provoquer de nombreuses séquelles mais ce n'est pas justifie....... Bref, je comprend maintenant pourquoi les gens fraudent.. Merci au médecin conseil..

Alex0207

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Bonjour,
et si lors de la visite avec la médecine du travail pour la reprise ce dernier constate que ce n'est pas possible et préconise un essai de reprise en mi-temps thérapeutique, est-ce que la CPAM peut refuser si le medecin conseil avait par avant estimé que l'arrêt de travail n'est plus médicalement justifié ? Alors que tout le monde est d'accord pour ce mi-temps.

Elryn

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Bonjour

si le médecin conseil a indiqué qu'il fallait une reprise complète, il faudra contester. Tout le monde n'est pas d'accord pour ce TPT: le médecin conseil ne l'est pas.

Alex0207

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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
je vais aller demain à ma cpam pour en discuter et leur montrer l'avis du médecin du travail.
je vais préparer ce soir mon courrier de contestation et le deposer directement demain, il sera déjà arrivé.

Alex0207

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Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
J'ai vu le médecin du travail après avoir reçu la réponse du médecin conseil.
je vais aller demain directement à la cpam déposer l'avis préconisé du médecin du travail et voir les suites que ça peut donner. Je vais ce soir écrire un courrier pour contester et le déposer demain directement s'il n'y a pas d'autres recours.

Bonjour Alex0207,

Je vous précise que, pour la continuité du paiement des indemnités journalières, l'Assurance Maladie ne retient que la décision émise par le médecin conseil.

 

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Je vous souhaite une bonne journée