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Mi-temps thérapeutique et ALD

Bonjour,

Je suis en ALD mais pas en arrêt maladie. Je travaille. Cependant, à cause de ma maladie, mon médecin estime que je ne suis pas en état de travailler à plein temps.

Ma question est donc de savoir si je peux passer directement en mi-temps thérapeutique sans passer par un arrêt de travail.
Je voudrais également savoir quelle est la marche à suivre pour cela : le médecin rempli le formulaire CERFA (le même que pour un arrêt de travail) avec la durée du temps partiel, je l'envoie à la Sécurité sociale et c'est elle qui se charge de me convoquer, de décider de m'accorder ce temps partiel ? Ou je dois entreprendre d'autres démarches ?
(partons du principe que mon employeur est d'accord).

Merci par avance de vos réponses.

alexponte

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Elryn

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Donc si vous avez eu un arrêt d’une semaine pour votre ALD , c’est Bon.

Par défaut la CPAM accepte le temps partiel. Si le médecin conseil n’est pas d’accord, il vous enverra une notification pour vous convoquer ou vous dire de reprendre à temps plein à telle date (la date étant forcément plus tard dans le temps).

Le médecin conseil ne vous convoquera pas forcément

Le médecin du travail vous devez le voir pour qu’il indiquent le temps à travailler et la répartition.

Pour l’indemnisation c’est Indemnisé au mois. A chaque fin de mois votre employeur envoie à la CPAM une attestation de salaire indiquant le salaire versé pour les heures travaillées et le salaire que vous auriez eu à temps plein. La CPAM verse le complément (dans la limite de ce qu’elle aurait versé à temps plein donc en gros il faut faire au moins 50%)

J’espere Avoir répondu à tout

Commentaire de Mélanie, expert ameli :

Mise à jour du 27.02.2020 :

Depuis le 01/01/2019, il n'est plus nécessaire qu'un arrêt de travail à temps complet précède un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique y compris en cas d'ALD.

Retrouvez des informations sur le temps partiel thérapeutique sur ameli.fr

 

 

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Elryn

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Vous devez impérativement avoir eu un arrêt complet INDEMNISÉ au titre de l’ALD dans l’annee Précédente pour pouvoir avoir un temps partiel thérapeutique pour l’ald Sans passer par la case arrêt complet collé au temps partiel

Sinon votre médecin fait la prescription sur le cerfa d’arret Maladie. Vous n’avez pas besoin d’attendre le retour (il n’y en aura peut être même jamais) por commencer ce temps partiel

Cordialement

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alexponte

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Je n'ai en effet eu qu'une seule semaine d'arrêt indemnisé, donc vous pensez que cela peut coller ?

Vous dites que j'envoie le cerfa à la Sécu, et c'est tout. Mais comment cela se passe pour l'indemnisation du mi-temps ? Comment cela se passe pour que la Sécu accepte ce mi-temps ?

Merci pour votre réponse.

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alexponte

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Dois-je également rencontrer la médecine du travail et/ou le médecin conseil ?
Et si oui, comment ?

Merci

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alexponte
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alexponte

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Je suis désolé pour mon avalanche de questions...
Je suis en train de me rendre compte que l'arrêt de travail indemnisé a eu lieu dans mon précédent contrat. Cela ne pose pas de problème ? La sécu ne prend pas en compte le fait que mon arrêt indemnisé a lieu pendant un autre contrat que mon actuel contrat ?
Vous dites également que la CPAM accepte par défaut le mi-temps thérapeutique, donc elle indemnise forcément ?

Merci pour tout

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Elryn

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Bonjour

Non peu importe que vous ayez changé d’employeur.
Ce qui compte n’est que vous ayez eu un arrêt pour votre ALD d’au moins 4 jours depuis moins d’un an.

La CPAM l’accepte par défaut mais pour les IJ tout dépend de votre ouverture de droits. Mais il n’y a pas de raison dans votre situation que vous n’ayez’pas Assez cotisé

Bonne journée

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour alexponte,

Je vous invite à consulter le topic sur le temps partiel thérapeutique.

Bonne journée.

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Roxane
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Zieuviolets

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Je suis contractuel FPT en cdi mais ALD sur 3 ans je souhaite reprendre à mi temps thérapeutique normalement mon employeur Ville de Marseille non fonctionnaire aurait dû ou pas me verser l’intégralité de mon salaire mandant 1 an ? J ai eu 2 rejet octroi grave maladie or je ne suis pas fonctionnaire donc l’Ald prime pas sur mon arrêt et salaire ?

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Zieuviolets
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Elryn

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Je vous ferai la même réponse que sur votre sujet personnel: cela ne concerne pas la CPAM

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Zieuviolets

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Bonjour payé par la cpam donc pourquoi cela ne concerne pas la cpam? Merci

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Zieuviolets
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Elryn

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La cpam paye sa part des IJ.

Le complément employeur, les conditions de maintien de salaire (= la part manquante entre IJ cpam et salaire) ça ne la concerne pas.

Des lors que la cpam verse vos IJ en ALD elle fait sa part.

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Elryn
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