Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Plafond et calcul des indemnités journalières lors d'un mi-temps thérapeutique en ALD

Bonjour,

Je suis en mi-temps thérapeutique dans le cadre de mon ALD sur la base d'un 50%.
Ce mi-temps thérapeutique a été précédé d'un arrêt maladie.

Selon le forum il n'est pas clair qu'un plafond soit appliqué ou non lors du calcul des indemnités journalières dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique.
Lors de mon arrêt maladie, mes IJSS étaient fixées à 52,28 € par jour soit au niveau du plafond applicable.
Dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique, est-ce que ce plafond continue à être appliqué ? D'autres réponses indiquent une indemnité sur la base de la perte de salaire réelle sans plafonnement.

Sur une moitié de mois, soit 19 jours calendaires de mi-temps thérapeutique, est-ce que je dois m'attendre à une indemnités à hauteur de la perte totale de mon salaire déclaré par mon employeur ? Sachant que ma perte de salaire est de plus de 1000 €.
Ou est-ce qu'elle vont être plafonnées selon le calcul : 52,28 € x 19 jours = 993,32€ ?

Sur un mois complet (juin), soit 30 jours calendaires de mi-temps thérapeutique, est-ce que je dois m'attendre à une indemnités de la perte totale de mon salaire déclaré par mon employeur ? Sachant que ma perte de salaire est de plus de 2000€.
Ou est-ce qu'elle vont être plafonnées selon le calcul : 52,28 € x 30 jours = 1 568,40 €, soit environ 500 € de perte sur le mois.

Merci d'avance pour vos lumières.

Viniemty

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 4775 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Viniemty,

Il n’existe pas de plafond en tant que tel mais l'indemnité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le salaire à temps partiel que vous percevez pendant votre temps partiel thérapeutique ne doivent pas dépasser le salaire que vous perceviez avant l'arrêt de travail.

Le gain total, salaire + IJ, ne peut être porté à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie socioprofessionnelle ou dans le cas d’une reprise de travail léger après un arrêt à temps complet, s’il est plus élevé, le salaire sur lequel l’indemnité journalière a été initialement calculée, dans la limite de la dernière indemnité journalière versée pour un arrêt à temps complet ayant pour origine la même affection. Soit dans votre cas, limité à votre ancienne indemnité.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter ce topic relatif au temps partiel thérapeutique.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile