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Plafond et calcul des indemnités journalières lors d'un mi-temps thérapeutique en ALD

Bonjour,

Je suis en mi-temps thérapeutique dans le cadre de mon ALD sur la base d'un 50%.
Ce mi-temps thérapeutique a été précédé d'un arrêt maladie.

Selon le forum il n'est pas clair qu'un plafond soit appliqué ou non lors du calcul des indemnités journalières dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique.
Lors de mon arrêt maladie, mes IJSS étaient fixées à 52,28 € par jour soit au niveau du plafond applicable.
Dans le cadre de mon mi-temps thérapeutique, est-ce que ce plafond continue à être appliqué ? D'autres réponses indiquent une indemnité sur la base de la perte de salaire réelle sans plafonnement.

Sur une moitié de mois, soit 19 jours calendaires de mi-temps thérapeutique, est-ce que je dois m'attendre à une indemnités à hauteur de la perte totale de mon salaire déclaré par mon employeur ? Sachant que ma perte de salaire est de plus de 1000 €.
Ou est-ce qu'elle vont être plafonnées selon le calcul : 52,28 € x 19 jours = 993,32€ ?

Sur un mois complet (juin), soit 30 jours calendaires de mi-temps thérapeutique, est-ce que je dois m'attendre à une indemnités de la perte totale de mon salaire déclaré par mon employeur ? Sachant que ma perte de salaire est de plus de 2000€.
Ou est-ce qu'elle vont être plafonnées selon le calcul : 52,28 € x 30 jours = 1 568,40 €, soit environ 500 € de perte sur le mois.

Merci d'avance pour vos lumières.

Viniemty

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Bonjour Viniemty,

Il n’existe pas de plafond en tant que tel mais l'indemnité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le salaire à temps partiel que vous percevez pendant votre temps partiel thérapeutique ne doivent pas dépasser le salaire que vous perceviez avant l'arrêt de travail.

Le gain total, salaire + IJ, ne peut être porté à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie socioprofessionnelle ou dans le cas d’une reprise de travail léger après un arrêt à temps complet, s’il est plus élevé, le salaire sur lequel l’indemnité journalière a été initialement calculée, dans la limite de la dernière indemnité journalière versée pour un arrêt à temps complet ayant pour origine la même affection. Soit dans votre cas, limité à votre ancienne indemnité.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter ce topic relatif au temps partiel thérapeutique.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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