Bonjour,
Les indemnités journalières reçues dans le cadre d un temps partiel thérapeutique en ALD (article L 322-3 et L 160-14) sont elles imposables?
Merci
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Voir le profilEn ALD exonérante les IJ ne sont pas imposables y compris celles en TPT
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Voir le profilMerci,
le fait qu il soit noter :
ALD (article L 322-3 et L 160-14) a coté de mes IJ, signifie donc bien que c est une ALD exonerante ?
Merci
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Voir le profilIl est écrit « Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé
par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)«
Pour les ALD non exonérante il est écrit « A93 » et celles là sont imposables
Et vous pouvez regarder aussi votre relevé fiscal
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Voir le profilBonjour,
" Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé
par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD).
et Il n y a pas « A93 » , donc je suis bien en ALD exonerante non imposables.
Savez comment cela se passe en cas de subrogation par l employeur dans ce cas?
J avais le même montant de salaire, mais mon employeur recevaient les IJ qui sont non imposables .
Pour la déclaration d impôts ,dois je déduire ses indemnités de mon revenu global(qui comprend IJ + complément de salaire de l'employeur).?
Merci de votre aide
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Voir le profilSi l’employeur a fait correctement ses fiches de paye, il n’a pas intégré les indemnités journalières à la partie declarable et imposable
Normalement sur la fiche de paye ça doit être comme ça (je mets des montants en exemple):
Salaire brut: 2500€
IJ brut perçues: - 1000€
Total: 1500€
Calcul des cotisations: - 300€
Salaire net imposable: 1200€
Calcul prélèvement à la source (par exemple à 5%): - 60€
Total net: 1140€
IJ nette perçues: + 900€
Total à payer 2040€
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