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Tribunal pole social, employeur conteste decision cra ???

Bonjour à tous, ma phatalogie a etait reconnu pas la crrmp, mon employeur a donc contesté la decision en saisissant le CRA, ils ont refusé et maintenu ma pathlogie professionnel, je viens de recevoir de la part de sont avocat, qu'il a fait une demande aupres du tribunal social en demandant l'annulation ainsi que de payer l'article 700 et avis d'un expert medical
je commence a peine a voir le bout du tunnel....
Ma questions est, comment cela va se derouler??
Que va t'il advenir? ( peuvent t'ils accepter l'annulation maladie pro???)

Je suis fatigué , je doit reprendre le travail ailleurs et je suis deja epuisé

Merci pour vos reponse et prenez soin de vous

Stark

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Stark,

Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse de notre experte Élodie, qui détaille les circonstances dans lesquelles un employeur peut contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle ainsi que les conséquences possibles de cette contestation.

Comme précisé dans le sujet, si votre dossier a été reconnu par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la contestation de votre employeur n'aura pas d'incidence sur votre dossier.

Je vous souhaite une belle journée.

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Stark

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Le problème, c'est qu'il demande au tribunal social l'avis d'un deuxième conseil crrmp, ainsi que eventuellement l'avis d'un expert medical

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Stark
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Stark,

Comme évoqué, lorsque l'employeur conteste la qualification du risque professionnel, la décision rendue demeure sans incidence sur les rapports entre la caisse et la victime (Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 08-10.544 : JCP S 2009, 1246).

Ainsi, il n'y aura aucune incidence sur les prestations versées par votre caisse à ce titre.

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions règlementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne pouvons donc pas vous apporter d'éléments concernant les procédures judiciaires.

Bonne journée.

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Laetitia
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