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Comment demander à un juge une nouvelle expertise médicale lorsqu'on souhaite contester les conclusions de l'expert

Bonjour,

Mon médecin a reçu la réponse du médecin expert, qui ne reconnait pas ma maladie comme "prouvée" et m'estime apte à reprendre le travail malgré 3 avis médicaux contre une reprise de travail. Je souhaite contester cette expertise mais ne comprends nulle part comment faire.
Il est toujours indiqué que l'on peut contester "l'INTERPRETATION de l'avis du médecin expert par la CPAM", en passant par la commission de recours amiable; Mais moi je souhaite contester l'avis du médecin expert LUI MÊME.
Que choisir indique "il peut etre demandé au juge une nouvelle expertise médicale conformément à l'article L 141-2". Mais je ne comprends pas de quel juge il s'agit et comment procéder.

Merci pour votre éclairage.

Anne12
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Anne12,

À la suite d’une première expertise, vous pouvez ne pas être satisfaite des conclusions formulées par l'expert. Il est alors possible de contester cette décision devant la commission de recours amiable (CRA). Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois et ne peut porter que sur l’interprétation faite par la caisse de l’avis de l’expert.

En cas de décision défavorable de la CRA, vous pourrez alors déposer un recours devant le pôle social du tribunal de grande instance (TGI). De même, l'absence de réponse dans le mois qui suit le dépôt de la demande auprès de la CRA, vous autorise à saisir directement le pôle social du TGI. Ce recours doit s'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision de la CRA.

Le rapport d'expertise contesté doit être joint à votre requête, et vous pouvez à cette occasion demander au juge d'ordonner une nouvelle expertise médicale.

Pour plus de détails concernant les différentes voies de recours, vous pouvez consulter le site ameli.fr : Comment contester une décision ?

Bonne journée

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour Anne12,

Notre expert ameli, Adeline, a déjà répondu à une question similaire à la vôtre, "comment contester la décision du médecin conseil".

Je vous invite à consulter sa réponse.

Bonne journée.

Anne12
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J'ai bien pris connaissance de votre réponse, mais vous ne répondez pas à ma question. Je souhaite savoir comment contester la décision du "médecin expert", non du "médecin conseil" (puique j'ai vu le médecin expert, c'est que j'ai déjà contesté la décision du médecin conseil...
Merci de bien vouloir répondre à ma question...

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Anne12,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée

Anne12
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Bonjour Julien, expert ameli,

Je vous remercie de votre réponse, car vous avez bien compris ma question, contrairement à l'ensemble des autres interlocuteurs que j'ai pu avoir. Celle ci m'a été utile car j'ai enfin compris comment il était possible de contester la réponse du médecin expert au médecin conseil et pouvoir demander un deuxième avis de médecin expert.
Cette information devrait etre accessible aux usagers, mais elle ne l'est nulle part. Meme les agents de la CPAM et des services médicaux n'ont pas su me la donner.
Malheureusement pour moi, le délai de deux mois est désormais dépassé, d'autant que le contre rendu d'expertise qui doit etre joint au recours n'est pas transmis à l'assuré mais seulement au médecin référent désigné lors du recours. Le mien, praticien hospitalier (et donc débordé) ne me l'a transmis qu'un jour avant l'expiration du délai,malgré mes nombreuses demandes, ce qui était également un problème pour avoir accès à un possible recours.
J'avoue que tout cela fait que j'abandonne, la CPAM peut s'estimer gagnante de ses méthodes peu éthiques. Je vais donc me faire licencier et entrer en précarité car contrairement à ce qu'établit l'expert rencontré je ne peux pas reprendre le travail.

En vous remerciant malgré tout pour votre réponse dont j'ai apprécié la rare adéquation à ma question.

Cordialement,

Anne