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Comment demander à un juge une nouvelle expertise médicale lorsqu'on souhaite contester les conclusions de l'expert

Bonjour,

Mon médecin a reçu la réponse du médecin expert, qui ne reconnait pas ma maladie comme "prouvée" et m'estime apte à reprendre le travail malgré 3 avis médicaux contre une reprise de travail. Je souhaite contester cette expertise mais ne comprends nulle part comment faire.
Il est toujours indiqué que l'on peut contester "l'INTERPRETATION de l'avis du médecin expert par la CPAM", en passant par la commission de recours amiable; Mais moi je souhaite contester l'avis du médecin expert LUI MÊME.
Que choisir indique "il peut etre demandé au juge une nouvelle expertise médicale conformément à l'article L 141-2". Mais je ne comprends pas de quel juge il s'agit et comment procéder.

Merci pour votre éclairage.

Anne12

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Anne12,

À la suite d’une première expertise, vous pouvez ne pas être satisfaite des conclusions formulées par l'expert. Il est alors possible de contester cette décision devant la commission de recours amiable (CRA). Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois et ne peut porter que sur l’interprétation faite par la caisse de l’avis de l’expert.

En cas de décision défavorable de la CRA, vous pourrez alors déposer un recours devant le pôle social du tribunal de grande instance (TGI). De même, l'absence de réponse dans le mois qui suit le dépôt de la demande auprès de la CRA, vous autorise à saisir directement le pôle social du TGI. Ce recours doit s'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision de la CRA.

Le rapport d'expertise contesté doit être joint à votre requête, et vous pouvez à cette occasion demander au juge d'ordonner une nouvelle expertise médicale.

Pour plus de détails concernant les différentes voies de recours, vous pouvez consulter le site ameli.fr : Comment contester une décision ?

Depuis le 1er janvier 2022, pour contester une décision d'ordre médical prise par votre caisse primaire d’assurance maladie, vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).Vous trouverez des informations complémentaires dans ce topic relatif à la contestation d'une décision d'ordre médical.

Bonne journée

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Autres réponses

Bonjour Anne12,

Notre expert ameli, Adeline, a déjà répondu à une question similaire à la vôtre, "comment contester la décision du médecin conseil".

Je vous invite à consulter sa réponse.

Bonne journée.

Anne12

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J'ai bien pris connaissance de votre réponse, mais vous ne répondez pas à ma question. Je souhaite savoir comment contester la décision du "médecin expert", non du "médecin conseil" (puique j'ai vu le médecin expert, c'est que j'ai déjà contesté la décision du médecin conseil...
Merci de bien vouloir répondre à ma question...

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Anne12,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée

Anne12

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Bonjour Julien, expert ameli,

Je vous remercie de votre réponse, car vous avez bien compris ma question, contrairement à l'ensemble des autres interlocuteurs que j'ai pu avoir. Celle ci m'a été utile car j'ai enfin compris comment il était possible de contester la réponse du médecin expert au médecin conseil et pouvoir demander un deuxième avis de médecin expert.
Cette information devrait etre accessible aux usagers, mais elle ne l'est nulle part. Meme les agents de la CPAM et des services médicaux n'ont pas su me la donner.
Malheureusement pour moi, le délai de deux mois est désormais dépassé, d'autant que le contre rendu d'expertise qui doit etre joint au recours n'est pas transmis à l'assuré mais seulement au médecin référent désigné lors du recours. Le mien, praticien hospitalier (et donc débordé) ne me l'a transmis qu'un jour avant l'expiration du délai,malgré mes nombreuses demandes, ce qui était également un problème pour avoir accès à un possible recours.
J'avoue que tout cela fait que j'abandonne, la CPAM peut s'estimer gagnante de ses méthodes peu éthiques. Je vais donc me faire licencier et entrer en précarité car contrairement à ce qu'établit l'expert rencontré je ne peux pas reprendre le travail.

En vous remerciant malgré tout pour votre réponse dont j'ai apprécié la rare adéquation à ma question.

Cordialement,

Anne

Mmc54320

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Bonjour Mme Anne12,
C'est exactement la situation que je traverse en ce moment, jai eu une expertise le 07 avril 2021 reponse envoyé le 27 avril 2021 au médecin référent qui lui n'a pas fait suivre, j'ai envoyé des messages sur Amelie aucune réponse de donné j'attendais tout simplement et je suis aujourd'hui à 4 mois de délai ! et essai tant bien que mal d'avoir gain de cause car je n'ai pas eu mon droit de contestation de la décision, que mon état était stable alors que je me fais opéré de la dite épaule stable comme le dit l'expert ce mois ci qu'ont m'explique ! Comme vous dites c'est vraiment malheureux de procéder à des méthodes peu éthique ! Mais bon je ne lâcherais pas pour ma part je ferais ce que je peux pour avoir mon droit et bon voyage à vous.

Bel-air

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Il est vraiment dommage que votre cas ait eu ce fâcheux et regrettable dénouement.

Il serait important de notifier les assures que des "pièces complémentaires " (Iici "tout document") peuvent être annexées au dossier éventuellement incomplet déjà envoyé au CRA ou CMRA..

Car cela représente un cas de force majeur (événement indépendant de notre volonté et totalement imprévisible) qui de plus peut peut être prouvé par vos diverses correspondances .

Bon courage à vous
Cordialement

Cheric

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Par expérience un médecin conseil c'est comme un médecin expert de l'assurance, il niera tout votre dossier médical.
Je peux vous simplifier les choses, par expérience personnelle ,selon votre département de contacter une association d'aide juridique de préférence domicilié au tribunal d'instance de votre département. Dans mon cas j'ai écrit directement au procureur ce qui m'a permis d'avoir une expertise médicale judiciaire. Il s'agit de bien s'appliquer à écrire une lettre de votre meilleur prose. Je tiens à préciser qu'il est préférable d'avoir un dossier très bien préparé et lisible pour faciliter son travail avec un classement temporel.
Croyez-moi il ne faut jamais faire confiance à un médecin conseil ou expert. J'ai même dû faire appel à un contre-expert par contre là c'était un accident de la route il faut le payer de sa poche mais le résultat paye.
Tout ce qui est intermédiaire de conciliation généralement n'aura aucun poids face au médecin conseil. Vous avez le droit de demander le compte-rendu du médecin conseil qui justifie sa décision. À savoir que tout document médical expertise et compte-rendu qui vous concerne a pour obligation de lecture par le concerné.
Actuellement on me refuse les indemnités journalières parce que la pathologie de mon indemnité d'invalidité aurait la même nature que mon arrêt maladie. L'un est psychologique l'autre est physique donc par nature le médecin conseil ment comme un arracheur de dents, c'est une évidence.
À savoir que vous pouvez demander les coordonnées du supérieur hiérarchique du médecin conseil. Vous êtes en droit de critiquer la pratique impropre du médecin conseil.
Je communique avec le médecin conseil dans son identité totalement obscur, on se demande pourquoi d'ailleurs... au travers du médiateur. Car étrangement les courriers même en accusé de réception on la faculté de disparaître du circuit de la CPAM. D'autant que ce n'est pas donné surtout quand vous n'etes pas payé pendant des mois. Mon médecin conseil a attendu plus de 6 mois avant de faire son courrier ce qui veut dire qu'il me dit que je dois de l'argent à la sécurité sociale que je dois de l'argent à mon employeur et que les versements de la sécurité sociale impact les versements de ma mutuelle. Il ne faut pas se leurrer la sécurité sociale n'en a strictement rien à faire si vous mourrez de faim et si vous êtes chargé de dettes.
Si vous avez de gros problèmes surtout dépêchez-vous de contacter l'assistante sociale de la CPAM vous pouvez également contacter l'assistante sociale dans un commissariat de la police nationale qui sont très bien équipés pour l'assistance psychologique ( qui aurait cru qu'il fallait être soutenu psychologiquement par des actes inept provenant de médecin conseil) et si vous êtes locataire de contacter votre bailleur ce qui vous permettra d'avoir des aides à de nombreux niveaux et de ne pas vous retrouver dans une situation financière catastrophique.