Medecin Conseil juge & partie!

Bonjour BarbeGrise,

• Le médecin expert est désigné par le médecin conseil et votre médecin traitant. Ce dernier doit recevoir du médecin conseil la demande d'expertise accompagnée d'un protocole d'expertise qui précise notamment la mission qui lui est confiée.

• Le médecin expert établit immédiatement ses conclusions et les adresse, dans un délai maximum de 48 heures, au médecin que vous avez désigné et au service médical de votre caisse d'assurance maladie ou, si le litige concerne un accident du travail ou une maladie professionnelle, à vous-même et au service médical de votre caisse d'assurance maladie.

• Il dispose ensuite d'un délai d'1 mois, à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole d'expertise, pour établir un rapport complet et l'adresser au service médical de votre caisse d'assurance maladie.

• Votre caisse d'assurance maladie se prononce au vu des conclusions du médecin expert. Elle vous notifiera sa décision dans les 15 jours qui suivent.

Si vous souhaitez contester l'application faite par votre caisse d'assurance maladie des conclusions du médecin expert, vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie.

Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du tribunal de grande instance (TGI) (pôle social).

En dernier ressort, vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.