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En cas de non respects des délais de procédures par le médecin conseil et expert désigné ainsi que pour la notification, puis-je avoir gain de cause?
En effet après avoir été consolidé par un médecin conseil contre avis médical du médecin du travail, du kiné et du médecin traitant j'ai fais appel de sa décision et demandé une expertise. Bien entendu aucun délais de procédure n'a été respecté par la CPAM et par l'expert lui-même qui n'a fait que suivre le médecin conseil.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour BarbeGrise,
Si vous souhaitez contester l'application faite par votre caisse d'assurance maladie des conclusions du médecin expert, vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie.
Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du tribunal de grande instance (TGI) (pôle social).
En dernier ressort, vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.
Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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