Le médecin conseil de la CPAM me dit que ma maladie pro ne serait plus reconnue depuis la contestation employeur, vrai?

Bonjour Tatoune,

L’employeur peut contester une maladie professionnelle (MP) si elle ne figure pas dans les tableaux officiels ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies. Ou bien s'il estime qu’une erreur de calcul a causé une hausse excessive du taux de cotisation. Pour contester une MP, l’employeur doit saisir la commission de recours amiable(CRA) dans un délai de 2 mois à compter de votre notification de reconnaissance de votre maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En cas de rejet, il peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire, jusqu’à la Cour de cassation.

La contestation de votre maladie professionnelle par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées à ce titre.

Si votre dossier a été reconnu par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l'avis de ce comité s'impose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).

Le topic évoque la contestation par l'employeur du taux d'incapacité permanente versée pour une rente.

L'idéal dans votre situation serait de faire un point avec la caisse ayant reconnu votre maladie professionnelle afin de vérifier votre dossier et les voies de recours prises par votre employeur et leurs conséquences sur la reconnaissance de votre maladie professionnelle.

Je vous souhaite une bonne journée.