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Le médecin conseil de la CPAM me dit que ma maladie pro ne serait plus reconnue depuis la contestation employeur, vrai?

Bonjour,

Suite a l'enquête des 3 mois dans le cadre d'une demande de reconnaissance de Maladie pro, j'ai été reconnu par la commission CPAM en maladie professionnelle en juin 2023 avec effet rétroactif a mars 2021. (j'étais initialement en maladie simple)

Lors de mon rdv de ce jour avec le médecin conseil de la Cpam pour ma consolidation, ce dernier m'a dit que suite a cette décision je n'étais plus considéré en maladie professionnelle. Il m'a dit aussi que suite a la décision de la commission de l'autre région je pourrai devoir restituer mes IJ depuis mars ( date des 3 ans) délai de forclusion.
Il m'a appris que mon employeur a contesté la décision de maladie pro en novembre 2023 ( le délai n'est il pas de 3 mois après décision?) et il semble que le TASS ait demandé une ré évaluation de mon cas par la commission maladie pro d'une autre région.
Je ne comprends pas ces propos qui vont totalement à l'encontre de tout ce que j'ai pu lire jusqu'ici sur ce forum d'autant plus que je n'étais absolument pas au courant de cette contestation et de cette ré évaluation potentielle.
Pourriez vous svp me renseigner? Il m'a fait très peur...
Merci d'avance

Tatoune

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Bonjour Tatoune,

L’employeur peut contester une maladie professionnelle (MP) si elle ne figure pas dans les tableaux officiels ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies. Ou bien s'il estime qu’une erreur de calcul a causé une hausse excessive du taux de cotisation. Pour contester une MP, l’employeur doit saisir la commission de recours amiable(CRA) dans un délai de 2 mois à compter de votre notification de reconnaissance de votre maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En cas de rejet, il peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire, jusqu’à la Cour de cassation.

La contestation de votre maladie professionnelle par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées à ce titre.

Si votre dossier a été reconnu par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l'avis de ce comité s'impose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).

Le topic évoque la contestation par l'employeur du taux d'incapacité permanente versée pour une rente.

L'idéal dans votre situation serait de faire un point avec la caisse ayant reconnu votre maladie professionnelle afin de vérifier votre dossier et les voies de recours prises par votre employeur et leurs conséquences sur la reconnaissance de votre maladie professionnelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Germinal

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Bonjour

Je te conseille de joindre la FNATH, https://www.fnath.org/nous-contacter/
ils seront + à même de t'aider, t'informer (ou autres organismes de défenses de malades), certains selon les régions sont parfois "experts" dans telle ou telle pathologies particulières, maladies professionnelles ..

Bonne fin de journée

Tatoune

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Bonjour Elodie

Je vous remercie pour votre réponse éclairée malgré ma question mal formulée.. ( j ai coupé/ collé une phrase avant l autre).
Cela me rassure car je ne suis absolument pas au courant de quelques démarches que ce soit de la part de la cpam et de mon employeur à mon encontre.
Il m à fait très peur en me disant que je devais rendre mes IJ et m a troublé quand il m a annoncé qu il ne pouvait pas me donner d incapacité à cause de cette contestation.
Je vais essayer de contacter ma caisse pour en savoir plus.
Merci encore et bonne journée