Instruction d'un arret de travail

Bonjour Mel,

Le montant payé en accident du travail est calculé de la manière suivante :

Du 1er au 28ème jour d'arrêt, le montant de l'indemnité journalière correspond à 60 % du salaire journalier de base.

A compter du 29ème jour, le montant de l'indemnité journalière correspond à 80 % du salaire journalier de base.

Le montant de l'indemnité journalière ne peut être supérieur au salaire journalier net.

Le jour de l'accident est entièrement à la charge de l'employeur.

Concernant les périodes de référence, en accident de travail, nous nous baserons sur le mois précédent votre accident de travail (Si l'accident intervient le dernier jour du mois, c'est le salaire du mois de l'accident qui est pris en compte), en maladie il s'agit des trois mois précédant la cessation d'activité. En cas de profession à caractère saisonnier ou discontinu, le calcul est effectué à partir du salaire brut des 12 mois civils précédant la date de l'arrêt de travail.

En attente de la décision de reconnaissance d’un accident du travail, l’indemnité journalière (IJ) peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l’IJ est calculé sur la base de l’assurance maladie (50% du brut journalier), sous réserve de l’ouverture des droits. Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué.

Je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire concernant l'avancement de votre dossier et à adresser vos trois bulletins de paie précédant votre arrêt de travail.

Vous trouverez ici les contacts relatifs à votre caisse primaire.

Bonne journée.