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Taux ipp contesté par mon employeur

Je viens de recevoir une lettre de la CMRA m informant que mon employeur l a avait saisi en contestation de mon taux ipp .je voudrais savoir quelles sont les conséquences pour moi et si je vais devoir rembourser les sommes de ma rente trimestrielle qui m ont déjà été verser ? Merci

Mapy27

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Réponses

Bonjour Mapy27,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Bonjour Mapy27,

La contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) n'a pas d'incidence sur le montant déjà perçu de votre rente. Vous n'aurez pas à rembourser les sommes versées.

Il est à noter que l'employeur ne remet pas en cause la décision prise pour son salarié mais il souhaite éviter des répercussions financières, imputation à son compte employeur telle que la hausse de la cotisation du risque accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Vous trouverez des informations complémentaires sur les nouvelles procédures de contestation en consultant cette page du site ameli.fr "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée