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Avis défavorable CRRMP non motivé de façon détaillé

Bonjour, j'ai reçu un avis défavorable de la CRMMP sur ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau. Réponse de la CRRMP : n'a pas pu faire le lien entre ma pathologie Burn out et mon travail. Je vais saisir la CRA mais avant cela je souhaite connaître les raisons de la décision défavorable du CRMMP. Comment obtenir leur avis motivé complet ? Merci pour votre aide.

Bill

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Bonjour Bill,

A réception de votre refus de prise en charge pour maladie professionnelle par le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), vous avez possibilité de contester la décision. Pour un refus administratif, vous devrez solliciter la commission de recours amiable (CRA). en cas de maintien de refus par la CRA, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire (pôle social) qui peut requérir un deuxième avis du CRRMP. Si le tribunal judiciaire confirme un refus, vous pourre faire appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision".

Les voies de recours et les modalités de contestation sont précisées sur le courrier de notification de la décision que vous avez reçu.

De plus, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Si vous souhaitez plus d'informations concernant la nature de ce rejet, je vous invite à contacter votre  caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée. 


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docbedel

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Réponse d'un médecin du travail (425 déclaration de MP depuis 10 ans)

Il vous faudrait demander à votre CPAM le rapport du CRRMP dans lequel vous trouverez les motivations des 3 médecins
Cela pourra donner des arguments de contestation.

NB N’espérez pas trop de la CRA qui valide dans 90% des cas la décision de la CPAM
Si refus de la CRA il vous faudra saisir le tribunal des affaires sociales