Avis défavorable CRRMP non motivé de façon détaillé

Réponse d'un médecin du travail (425 déclaration de MP depuis 10 ans)

Il vous faudrait demander à votre CPAM le rapport du CRRMP dans lequel vous trouverez les motivations des 3 médecins
Cela pourra donner des arguments de contestation.

NB N’espérez pas trop de la CRA qui valide dans 90% des cas la décision de la CPAM
Si refus de la CRA il vous faudra saisir le tribunal des affaires sociales

Bonjour Docbedel,
Suite à un avis défavorable du CRRMP ("n’a pu établir le lien direct entre maladie et travail) et après avoir obtenu le rapport détaillé du CRRMP avec également le rapport du Service médical CPAM destiné au CRRMP, j'ai constaté diverses erreurs lourdes de conséquences sur le rapport du Service médical (faute de frappe ou de lecture, ce dernier s'est trompé de dates et de pathologies dans mes antécédents médicaux).
De plus, le CRRMP n’a pas pris connaissance du rapport d'enquête de la CPAM (qui comprenait toutes les preuves du lien, y compris une agression sur mon lieu de travail avec PV de gendarmerie et autres preuves) et le CRRMP mentionne dans sa motivation que l'employeur n’a pas répondu aux sollicitations de l'enquêteur assermenté alors que oui, le questionnaire figurait aussi dans le rapport d'enquête de l'inspecteur CPAM).
Il s'agit dond d'informations erronées fournies par le Service médical et l'absence de pièces qui ont influencé l'avis défavorable.
J'ai saisi l'avocate qui s'occupe de mon dossier prud'homal pour un recours CRA.
Pensez-vous que la CRA puisse revoir la décision de MP en raison de ces erreurs sur le rapport du Service médical ?
Vous mentionnez que la CRA valide à 90% les avis du CRMMP. Mais cette erreur de dates et pathologies, lourde de conséquences pour ma demande MP, peut-elle faire partie des 10% restants ?
J'ai cru comprendre sur le forum que la CRA vérifie la forme mais justement, pour mon cas, la fome est faussée avec des mentions inexactes sur un rapport officiel du service médical.
La cpam dispose des dates correctes et j'ai également conservé tous mes documents et notifications de mes anciennes pathologies, L'erreur grave est donc facile à prouver.
La CRA peut-elle revenir sur la décision ?
Ou encore annuler l'avis du CRRMP pour vice de procédure et faire réétudier le dossier avec les informations correctes ?
En vous remerciant par avance de vos conseils ou témoignages sur des situations vécues,
Bien à vous,

Bonjour à tous,

Surréaliste, incroyable... Mais c'est arrivé alors je vous en fais part. Cela pourrait vous servir.

En + d'avoir donné des informations incorrectes au CRRMP dans le rapport du Service médical, la CPAM a "perdu" le recours envoyé par mon avocate (et toutes les pièces jointes bien sûr).

Il s'agit heureusement d'un courrier RAR (avec réception par la CPAM le 25/07/25).

Heureusement aussi, j'appelais la CPAM pour une réclamation sur mes IJ. SI je n'appelais pas, le dossier n'était pas débloqué.

Mais grâce à cette réclamation IJ, en parlant à l'agent de mon recours CRA qui me coûtait très cher à cause d'une erreur de frappe sur le dossier fourni par la CPAM, cette agent a pu se rendre compte que mon recours n'était pas sur son écran.

Après l'avoir cherché, elle vient de me rappeler pour me dire de le renvoyer car le courrier recommandé est bien arrivé (elle a retrouvé le n° RAR en tant que "reçu le") mais il n'est pas dans mon dossier informatique, probablement "une erreur d'aiguillage" selon elle, recours égaré sans avoir été numérisé !!!!

Heureusement donc (encore !) que ce souci de versement IJ m’a poussée à les appeler.
Car, pour nous, le n° RAR étant mentionné par la Poste comme reçu par la CPAM, nous aurions attendu 2 mois (delai légal CRA) puis, sans réponse (puisque courrier égaré), nous aurions pensé à un rejet et serions ensuite allés devant le Tribunal Judiciaire alors que la CRA n'aurait pas même jugé le dossier !!!!

Heureusement (encore, oui oui) que cette agent est honnête et loyale et qu'elle m’a prévenue aussitôt, afin que l'avocate renvoie le recours. Je paie déjà très cher des honoraires à cause de leur erreur mais j'ose espérer ne pas en payer + pour ce 2me envoi du recours!

Ce témoignage pour rappeler à tous de ne rien laisser en suspens avec ces administrations de moins en moins compétentes. Et si vous envoyez un courrier, qu'il soit pour un recours ou autre, ne vous contentez pas seulement de l'accusé de réception du RAR ! Votre courrier est peut-être perdu après être "arrivé" au service courrier !

N'attendez pas non plus ce délai de 2 mois sans réponse (qui vaut rejet de la demande) car malgré un AR, la CRA n’a peut-être pas eu votre recours après son arrivée à la CPAM !

C'est terrible mais même si l'erreur est humaine, cela fait quand même beaucoup en peu de temps pour la CPAM. Et ses fautes sont immensément LOURDES de conséquences pour mon affaire.

Courage à tous,

Bonjour Micca13 , j'ai 1 tendinite dans chaque pied concernant le tendon d'Achille , j'ai eu un refus pour une tendinite au pied gauche car ils ne voient pas de lien direct avec mon travail , alors que la droite a était accepter sans problème , le refus vient de la CRRMP , je vais donc contester auprès de la commission de recours amiable de la CPAM , j'ai appeler la CPAM pour leurs demander le rapport du refus de la CRRMP , et au téléphone elle me dit que se n'est pas possible d'avoir cela , alors que sur se forum on me le prouve , j'ai donc pris RDV directement a l'agence de la CPAM , en tout cas merci à vous , car se serait dommage d'avoir un refus pour des erreurs administratifs

Bonjour Bubu1987,

Bon courage pour votre maladie et vos démarches.

Il est regrettable bien sûr, de subir des erreurs administratives (en + de nos pathologies et de toutes ces procédures énergivores).

Un petit conseil, n'attendez pas votre rdv (qui vous apprendra la même chose que je vais vous expliquer) car cela vous fait perdre du temps.

Gagnez donc du temps en écrivant déjà un courrier au Service Médical de votre CPAM (dont vous avez les coordonnées sur vos documents, en précisant SERVICE MÉDICAL), accompagné de la copie de votre piece d'identité et demandant le rapport détaillé du CRRMP suite au refus de votre demande MP.

Une fois que vous avez l'accusé de réception, vous appelez le Service médical (au 3646 en précisant le service) et vous leur dites que suite à l'accusé de réception de votre demande de rapport détaillé et le délai de recours étant de 2 mois, il vous faut le recevoir très rapidement.

Personnellement, il m’a fallu les appeler 3 fois pour vérifier que l'envoi était parti car lors des 2 premières fois, on m'avait répondu faire le nécessaire pour un envoi rapide et 1 mois après, toujours rien.

Vous les appelez tant que la personne ne vous certifie pas par téléphone que le rapport détaillé est parti à telle date.

Vous gagnerez ainsi du temps car le délai de recours court à vive allure. D'autant + qu'ils ont bcp de demandes et ne pensent pas forcément à l'envoyer (comme pour mon cas).

J'attends toujours des nouvelles de la CPAM après ces erreurs fatales envoyées au CRRMP puis encore à la perte du 1er recours envoyé par mon avocate (surréaliste que la CPAM ait bien scanné le document postal RAR mais ait égaré le courrier de recours avant de l'avoir numérisé. Je suis dépitée de toutes ces erreurs et très fatiguée de ces procédures sans fin et pleines d'erreurs mais il ne faut pas se laisser abattre... j'espère qu'ils ont bien numérisé le 2me courrier envoyé par mon avocate, pour lequel je paie des honoraires incroyables...).

Courage à vous, envoyez ce courrier au service médical par RAR et tenez-nous informés des suites, cela pourrait servir à d'autres personnes dans la même situation.

Bien à vous,

Merci du retour , je vais faire cela , bon courage pour la suite également

Merci Bubu1987,

Il en faut... (du courage)

Mais oui, gagnez du temps en envoyant déjà votre demande par RAR. N'oubliez pas la copie de votre CNI (La CPAM vous a dit juste en répondant qu'il lui était impossible de vous délivrer le rapport détaillé du CRRMP mais aurait pu vous expliquer comment l'obtenir par ce courrier au Service médical. Info que j'avais trouvée sur ce forum, d'où l'utilité de cette entraide.
Délivrer les informations à moitié nous fait perdre un temps fou)

Pensez bien à les rappeler pour vous le faire envoyer rapidement.
Puis, lorsque vous aurez envoyé votre recours en RAR, pensez aussi à les rappeler, malgré votre avis de réception, pour être certain que la CRA ait bien reçu les documents.
Il est malheureux de devoir tout contrôler malgré des envois en RAR, mais je suis la preuve qu'un accusé de réception ne suffit pas à prouver la réception...

Courage à vous aussi, en espérant que vous obteniez gain de cause,

Bien à vous,

Oh que oui il en faut du courage , car l'administration en France devient catastrophique , le courrier part se matin

Merci du retour également de votre coté sa m'intéresse , bonne journée

Bonjour, je viens aux nouvelles, La CPAM a reçu mon recommandé le 18 août, je l'ai appelé aujourd'hui, je leur demande quand je vais recevoir le compte rendu de la CRRMP, sa réponse : elle ne sait pas, je ne peux pas vous donner de délais

De Doc.Bedel

Si vous lisez l'art suivant de la securité sociale, vous pouvez constater que dans la derniere phrase, l'absence de réponse dans un délai de 3 mois équivaut à une reconnaissance
Il n'est donc pas toujours intéressant de solliciter la caisse de SS

Article R441-10

• art. 1 La caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident et le certificat médical initial ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
Il en est de même lorsque, sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier et de l'article L. 432-6, il est fait état pour la première fois d'une lésion ou maladie présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle. Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

Bonjour Docbedel,

Je vous remercie INFINIMENT pour votre intervention qui me rassure !

Après avoir informé mon avocate du recours CRA perdu avant d'avoir été numérisé par la CPAM (alors que le document postal RAR a bien été scanné, qui prouve que le recours et ses justificatifs ont bien été reçus par la CPAM), cette dernière m’a répondu la même chose que vous : sans réponse de leur part après 3 mois, la maladie professionnelle sera reconnue.

Mais ne trouvant aucun texte sur cet accord implicite sur le net, et lisant partout sur le forum que sans réponse de la CPAM après 2 mois, cela équivalait à un rejet implicite, j'étais très angoissée.

En revanche, j'aurais vraiment préféré que la CPAM reconnaisse les erreurs fournies par le Service medical au CRRMP et reconnaisse également toutes ces preuves qui établissent bien le lien entre ma pathologie et cet emploi...

Je vais donc attendre ce délai de 3 mois, comme me l'avait aussi indiqué mon avocate et espérer que la maladie professionnelle soit enfin reconnue, soit par ce délai de 3 mois sans réponse, soit parce que mon recours aura été retrouvé et étudié.

Ce qui m'inquiète aussi est que le juge des Prud'hommes devrait prononcer une rupture de contrat aux torts de l'employeur (audience le 04/09 et il y a assez de preuves relevant du Pénal pour accorder la rupture de CDI) mais le délai des 3 mois d'absence de réponse CPAM / MP prendra fin au mois d'octobre.

Je sais qu'il est impossible de s'inscrire au chômage en étant en arrêt de travail mais aussi que, pour bénéficier de la portabilité Mutuelle Prévoyance, il faut être inscrit au chômage.

Mon état de santé actuel prolonge encore cet arrêt de travail (renouvelé hier).

Si la maladie professionnelle est accordée après ce délai de 3 mois et après rupture du CDI, comment est-il possible de solliciter la mutuelle Prévoyance alors que le CDI sera rompu par jugement ?

Tant de questions qui m'angoissent dans cette procédure abominable, tous ces rebondissements administratifs font continuer mon enfer dans ce bureau. Je n'en vois plus la fin et espère être libérée de cet employeur véreux et pouvoir enfin me soigner. Parce qu'un arrêt de travail est sensé en être le but mais je suis malheureusement très impactée par toutes ces erreurs administratives mais aussi le calvaire de devoir lutter chaque mois pour obtenir mes bulletins de salaire et mes compléments IJ Prévoyance.

Merci énormément d'avoir pris le temps de me répondre. J'ai bien sûr confiance en mon avocate mais ça me semblait tellement surréaliste (encore...)

Bon courage à tous, en espérant que cet enfer cesse bientôt,

Bien à vous,

Cher Bubu1987,

Je ne vois tjrs pas la réponse que je vous avais écrite avant de répondre au Dr Docbedel. (Il n'y avait pourtant aucune information sensible d'être modérée).

Je vous avais répondu de veiller à demander le Service Médical sur le serveur lors de votre appel au 3646.

Les agents de la Plate-forme CPAM sont un service différent du Service médical auquel il est possible de demander à faire mentionner sur votre dossier un envoi urgent en raison du délai de recours imposé.

Lors de mon 1er appel, le Sce Médical a pu me confirmer avoir reçu ma demande de rapport détaillé à telle date et l'agent m’a indiqué qu'il mettait une mention urgente pour que l'envoi soit effectué dans les meilleurs délais.

J'ai rappelé la semaine suivante où l'on m’a à nouveau confirmé avoir reçu ma demande et mentionner à nouveau le caractère urgent pour l'envoi de ce rapport détaillé.

C'est lors de mon 3me appel que le Service médical m’a confirmé avoir expédié le rapport détaillé au lendemain de mon 2nd appel. D'où l'importance de les rappeler régulièrement car le 1er agent avait bien mentionné l'urgence de la situation mais c'est seulement à mon 2me appel que le rapport a pu m’être expédié.

Et lors du 3me appel, j'étais soulagée de savoir que le rapport était parti le 11/07, ce que l'agent m’a confirmé en lisant mon dossier sur écran.

J'espère que vous aurez enfin mes réponses sur ce forum. N'hésitez pas à les relancer, c'est très important pour ce délai de recours de 2 mois.

Et vous voyez quand même l'importance de prendre un avocat car sans cela, j'aurais renvoyé mon recours après le 1er perdu alors qu'il s'agit d'un vice de forme...

Bon courage Bubu1987,

Bien à vous,