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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Stark,
Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse de notre experte Élodie, qui détaille les circonstances dans lesquelles un employeur peut contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle ainsi que les conséquences possibles de cette contestation.
Comme précisé dans le sujet, si votre dossier a été reconnu par un
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP),
la contestation de votre employeur n'aura pas d'incidence sur votre
dossier.
Je vous souhaite une belle journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Stark,
Comme évoqué, lorsque l'employeur conteste la qualification du risque professionnel, la décision rendue demeure sans incidence sur les rapports entre la caisse et la victime (Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 08-10.544 : JCP S 2009, 1246).
Ainsi, il n'y aura aucune incidence sur les prestations versées par votre caisse à ce titre.
Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions règlementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne pouvons donc pas vous apporter d'éléments concernant les procédures judiciaires.
Bonne journée.
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Laetitia a répondu
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