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Recours après refus CRRMP : CRA obligatoire ou saisine directe du tribunal ?

Bonjour,

Ayant reçu un refus concernant ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, après avis défavorable du CRRMP, il est mentionné dans le courrier que je peux former un recours auprès de la CRA dans un délai de 2 mois.

Le CRRMP a indiqué ne pas pouvoir établir le lien direct et essentiel entre mon travail et ma pathologie.

Cependant, ayant entendu dire que dans le cas d’un refus après avis du CRRMP, il serait possible de saisir directement le tribunal judiciaire – pôle social sans passer par la CRA, je souhaiterais savoir :

  • Puis-je saisir directement le tribunal judiciaire (pôle social) ?
  • Et dans quel délai exact à compter de la réception du courrier de refus ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Sin up

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Christelle

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Bonjour Sin up,

La contestation d'une décision administrative prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit se faire par les voies de recours qui sont indiquées dans le courrier que vous avez reçu, c'est à dire auprès de la commission de recours amiable (CRA).

Comme précisé dans cet article du Service Public intitulé : "Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie" le recours devant CRA de votre CPAM est obligatoire avant toute procédure contentieuse. 

En cas de rejet par la CRA de votre demande, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire (TJ) (pôle social) dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision de la CRA que vous contestez.

Vous trouverez des informations utiles sur les voies de recours et les procédures à suivre dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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