Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

modalités avis CRA

J'ai plusieurs questions concernant la CRA. Les avis d'avocats sur le sujet divergent : a-t-elle le droit de casser l'avis du Crrmp ? Dans les 2 cas (favorable/non favorable), ou seulement un des deux cas . Sinon, il paraît qu'elle vérifie surtout, ou uniquement, les vices de procédures. Dans ce cas, il y en a eu plusieurs dans mon cas: je n'ai pas été avertie que j'aurai accès au rapport de l'enquête (la mise en ligne). Lors de l'entretien, l'enquêtrice m'a même dit "vous n'avez plus rien à faire jusqu'à l'arrivée de l'avis du Crrmp; je ne fais que envoyer ce que j'ai rempli avec vous, interrogerai votre employeur, et enverrai le tout au crrmp, aucun avis ou ajout de ma part" sans parler d'une synthèse à faire par elle. Lorsque j'ai découvert par hasard le rapport sur le site du risque-pro, il était trop tard pour dénoncer de nombreuses inexactitudes dans la synthèse. Elle l'avait fait dictée par ma RH et l'a reconnu après appel de ma part. J'ai écrit une LRAR avec pièces jointes, démontrant ces inexactitudes, en incohérence son propre rapport, dont j'avais relevé les passages. Aucune suite et ma LRAR n'a pas été envoyé au Crrmp contrairement. Est-ce que je dois appuyer plus l'enquête biaisée, le fait que malgré ma dénonciation preuves à l'appui, le Cpam a décidé de ne pas envoyer au Crrmp, le fait qu'il n'y a pas eu l'avis du médecin du travail? Le médecin conseil l'a demandé mais le médecin de travail avait changé au sein du même organisme, donc on aurait pu le trouver.

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse