Bonjour deldel,
Pour la reconnaissance en maladie professionnelle, vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic au sujet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 4 mois pour instruire votre dossier.
Si
votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de
la maladie dans le délai des 4 mois, elle vous notifiera un refus
suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles (CRRMP).
Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 4 mois pour prendre sa décision.
A réception de votre refus de prise en charge pour maladie
professionnelle par le CRRMP (comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles), vous avez possibilité de contester la
décision. Pour un refus administratif, vous devrez solliciter la
commission de recours amiable (CRA). en cas de maintien de refus par la
CRA, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire (pôle social) qui peut
requérir un deuxième avis du CRRMP. Si le tribunal judiciaire confirme
un refus, vous pourre faire appel devant la chambre sociale de la Cour
d'appel.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision".
Les voies de recours et les modalités de contestation sont précisées sur le courrier de notification de la décision que vous avez reçu.
Bonne journée.
