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bonjour ,
je suis en arrêt depuis 2 ans après plusieurs examens médicales , les médecins ont trouver ce que j'ai donc le médecin traitant a fait une demande de maladie professionnelle donc 1 er recours pas acceptée car sur un document fournie le radiologue n'a pas été précis dans son résume donc courrier fit pas le médecin traitant qui confirme la pathologie car plusieurs examens le confirme et moi la patient avec la demande du médecin traitant demande de passer devant un médecin conseil mais rien . 2eme refus pour la même raison donc obligé de faire valoir mes droit don tribunal . le tribunal ordonne la consultation d'un médecin conseil liée au tribunal qui statue a en ma faveur et la cpam demande un renvoie pour donner sa position final car elle contesté l’existence même de la pathologie , sans se prononcer sur le caractère professionnel de votre pathologie. Donc après vous quelle sont étapes suivant, es que je peux faire quelque chose pour accepter la maladie professionnelle car elle apparait bien dans le tableau 57 de maladie professionnelle, je ne sais plus quoi faire !!!!
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour deldel,
Pour la reconnaissance en maladie professionnelle, vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic au sujet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 4 mois pour instruire votre dossier.
Si votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 4 mois, elle vous notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 4 mois pour prendre sa décision.
A réception de votre refus de prise en charge pour maladie professionnelle par le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), vous avez possibilité de contester la décision. Pour un refus administratif, vous devrez solliciter la commission de recours amiable (CRA). en cas de maintien de refus par la CRA, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire (pôle social) qui peut requérir un deuxième avis du CRRMP. Si le tribunal judiciaire confirme un refus, vous pourre faire appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision".
Les voies de recours et les modalités de contestation sont précisées sur le courrier de notification de la décision que vous avez reçu.
Bonne journée.
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CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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