Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle

Bonjour Loladucinqzéro,

La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice d'une profession.

Pour être reconnue d'origine professionnelle et indemnisable, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS).

C'est à vous de faire parvenir la déclaration de maladie professionnelle (formulaire S6100) à votre caisse et à votre médecin de vous prescrire un certificat médical initial constatant la maladie professionnelle.

Depuis le 7 mai 2022, l'avis d'arrêt de travail (cerfa S3116) devient le support unique pour toutes les prescriptions d'arrêt de travail.
Pour un arrêt de travail prescrit à l’occasion d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le médecin devra renseigner d’une part, un formulaire d’arrêt de travail, s'il le juge nécessaire et d’autre part, le certificat médical initial.

Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Il est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.

Il n'existe plus de certificat médical de prolongation. Si une prolongation de soins est nécessaire, le médecin remettra au patient une prescription médicale pour soins complémentaires.

Si le médecin est amené à prolonger l'arrêt de travail, il pourra le faire au format dématérialisé ou au format papier sur le nouveau cerfa d'avis d'arrêt de travail

L'assuré a deux ans pour faire parvenir son dossier à sa caisse primaire d'assurance maladie à compter du début de sa cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical l'informant du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 4 mois pour instruire votre dossier, à réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial.

Si votre CPAM ne peut pas se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie dans le délai des 4 mois, elle vous notifiera un refus suspensif et demandera l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le CRRMP dispose en théorie d'un délai maximum de 4 mois pour prendre sa décision.

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr au sujet de la déclaration de maladie professionnelle.

Bonne journée.