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Rattachement conjoint à CSS en cours impossible ?

Ma demande de renouvellement de CSS est antérieure à la date de ma déclaration de changement de situation (passage de célibataire à en couple en janvier 2021). J'ai personnellement reçu entre temps la confirmation de mon renouvellement pour 1 an, à savoir jusqu'à mars 2022, mon conjoint n'ayant évidemment pas été ajouté en décembre, date de ma demande.
Mon conjoint a donc effectué une demande de son côté et il vient de recevoir une réponse négative de renouvellement de CSS, car "sa conjointe a déjà une couverture en cours". Comment le rattacher donc ? Doit-on refaire une nouvelle demande conjointe ? Le simulateur de notre situation actuelle conclut bien à la possibilité de cette aide en tant que couple, aussi, je ne comprends pas pourquoi on lui refuse ces droits.
Etant tous les deux au chômage partiel, il nous semble difficile voire impossible de pouvoir ouvrir nos droits auprès d'une complémentaire privée. Quelle solution nous reste t-il pour lui attribuer une complémentaire ?
Merci pour votre aide.

HIbabs

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Bonjour Hlbabs,

En cas de changement de la composition familiale, si une personne majeure souhaite être intégrée au foyer dont le droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) est en cours de validité, une nouvelle demande doit être déposée. Vous devez attendre la période de demande de renouvellement pour intégrer cette nouvelle personne dans le foyer. Il est impossible d'intégrer un droit à la C2S en cours sauf dans le cas des exceptions ci-dessous :

- Si ce changement concerne l'intégration d'un conjoint, un nouveau dossier peut être étudié sans attendre l’échéance de la C2S. Si cette nouvelle demande fait l'objet d'un accord, une nouvelle période de 12 mois démarre pour tout le foyer. Si cette nouvelle demande fait l'objet d'un refus, le droit en cours se poursuit jusqu’à son terme pour les autres membres du foyer qui en bénéficiaient.

- Si ce changement concerne l'intégration d'un enfant de moins de 25 ans, l'enfant peut être intégré au droit C2S en cours du foyer. Si  vous bénéficiez d'une C2S avec participation financière, vous devrez payer la participation financière de l'enfant majeur pour la période restante.

 

Je vous invite, donc, à faire une nouvelle demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Laetitia
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Frank

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Je suis presque dans la même situation. Nous avons fait une nouvelle demande mais la réponse est négative. Ils disent parce que ma Complémentaire santé solidaire est en cours de validité, il faudra attendre la fin de sa validité. Ma conjointe est pourtant enceinte.

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Frank
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