CCS et mutuelle d'entreprise obligatoire, est-ce possible d'avoir les 2 ou de résilier la CSS? Quelles démarches faire?

Bonjour, merci pour votre réponse.

Nous ne souhaitons pas supprimer la mutuelle d'entreprise, celle-ci étant bien plus intéressante que la CSS. Nous ne renouvellerons pas la CSS l'an prochain donc.

Malheureusement, nous n'aurions pas fait de demande si nous avions su mais le contrat de travail a été signé après la demande de CSS. (Les 2 commençant le même jour).

Dans les fait, cela va donc être ainsi, pouvez-vous me confirmer svp :

• La CPAM (ou MSA, mon mari a fait une demande de mutation MSA vers CPAM dans le cadre de son nouveau travail et est en attente que ce soit fait) va rembourser la part sécu.
• La CPAM (ou MSA) va faire la télétransmission à la CSS (Adréa) qui va rembourser la part mutuelle au minima. (30% de la base sécu)
• S'il reste un surplus, j'envoie le décompte CPAM à la mutuelle d'entreprise OU j'envoie le décompte CPAM + le décompte CSS à la mutuelle d'entreprise ? (Question 1)

Si oui, comment cela se passe ensuite ?
La mutuelle d'entreprise fait elle même la déduction de ce que la CSS a payé ?
A t'elle le droit de me dire "non on ne vous rembourse pas la différence parce qu'il y a déjà eu un remboursement dessus", même si elle couvre mieux et donc peut couvrir la différence? (Question 2)

• Faut-il prévenir la mutuelle d'entreprise qu'on a la CSS ? (Question 3).

Dans les fait, pour tous les soins de base, pas de soucis d'être remboursée par la CSS.
Mais là ma fille et moi avons des lunettes à faire, la mutuelle d'entreprise va nous permettre d'avoir un meilleur remboursement.
De même, ma fille a besoin d'un appareil dentaire, avec la CSS il me reste près de 300€ à charge par trimestre, avec la mutuelle d'entreprise 0€ à ma charge! La différence est énorme pour moi!

J'ai bien compris qu'on ne pouvait pas changer la télétransmission pour que celle-ci soit la mutuelle d'entreprise et non la CSS mais du coup, la CSS va rembourser la base (cad pas grand chose pour ce qui est lunettes et orthodontie), je voudrai être sûre que la mutuelle d'entreprise n'a pas le choix que d'accepter de rembourser le restant dû (si pris en charge) malgré que la base soit déjà remboursée par la CSS (je sais pas si mon message est clair, désolée)? (Question 4)

Pour l'orthodontie, j'envoie le devis à qui ?
A la CSS + à la mutuelle d'entreprise ?
A la mutuelle d'entreprise uniquement ?
A la CSS uniquement et ensuite le décompte remboursement de la CSS à la mutuelle d'entreprise (celle-ci va me dire qu'elle ne peut rembourser puisqu'elle n'a pas accepté de devis non?)
Concrètement comment faire svp ? (Question 5)

Merci,
bonne journée.

Bonjour, merci Tiphaine pour votre réponse mais le lien ne répond aucunement à mes questions, même pas à une seule... Cela dit que l'on ne peut pas résilier la CSS et qu'on peut cumuler la CSS et une mutuelle et la marche à suivre pour faire la télétransmission de la CSS. Rien que je n'ai demandé! Laetitia m'a répondu à cela et pour la télétransmission, elle est déjà effective et j'ai imprimé l'attestation.

Justement, je demande des infos pour quand on ne veut pas utiliser la CSS, du moins, quand on souhaite que la mutuelle d'entreprise couvre ce que la CSS ne rembourse pas....
Vous répétez que la mutuelle d'entreprise peut venir en complément mais je ne trouve aucune information sur les démarches à effectuer! TOUT SIMPLEMENT, comment on fait dans les faits réels ?!

Je réitère donc mes questions :

• Si l'on sait que la CSS ne va pas assez rembourser mais que la mutuelle d'entreprise oui, comment fait-on concrètement ?
On envoie uniquement le décompte CPAM à la mutuelle d'entreprise ou le décompte CPAM + le décompte CSS à la mutuelle d'entreprise?

(inutile de m'envoyer vers une réponse qui dit qu'il faut présenter l'attestation CSS au praticien ou mettre à jour la carte vitale pour la télétransmission vers la CSS, ça je sais mais justement, je ne peux pas bloquer le remboursement CSS, TOUS vont forcément passer par la CSS, or certains seront mieux remboursés par la mutuelle d'entreprise!)

• La mutuelle d'entreprise a t'elle le droit de refuser de compléter le remboursement si celui-ci a déjà été rembourser EN PARTIE (et non en totalité bien évidemment!) par la CSS?
Prenons un exemple d'une dépense de 150€ dont 50€ de frais de dépassement d'honoraires.
La sécu rembourse 70% de la base, la base est de 100€ : donc 70€
La CSS va rembourser alors 30€. Restant à ma charge 50€.
Or avec la mutuelle d'entreprise couvre les dépassement d'honoraires et m'aurait remboursé 30€ + 50€ de dépassement.
Restant à ma charge 0€.

Concrètement c'est cela que je demande, comment ca se passe dans ces cas là où la mutuelle d'entreprise est plus avantageuse:

• quelles démarches faire?
Puisque la télétransmission ne se fait que vers la CSS.
• la mutuelle d'entreprise peut-elle refuser de rembourser le complément (dans mon exemple les 50€ non remboursés par la css) sous prétexte qu'on a déjà une mutuelle (la css) ?
• faut-il prévenir la mutuelle d'entreprise qu'on a la CSS ou pas besoin?
• Pour faire de nouvelles lunettes, comment cela se passe t'il ? Souhaitant utiliser la mutuelle d'entreprise en + de la css (ou à la place, mais j'ai bien compris que ce n'était pas possible!)?
• Pour les soins orthodontie, à qui envoie t'on le devis ?
A la CSS ou à la mutuelle d'entreprise (sachant que le remboursement va directement passer par la télétransmission CSS )
OU
A la CSS + à la mutuelle d'entreprise.

Je n'ai pas l'impression d'avoir des questions non françaises....Et pourtant votre réponse répond à tout sauf à une seule de mes questions....
Je ne comprends donc pas ? J'ai déjà lu en plus le post du lien, j'ai lu plein de posts avant de mettre les 2 miens, parce que justement je ne trouvais aucune réponse.... Clairement c'est comme ci je vous avez demandé si je pouvais acheter du pain en supermarché et que vous m'aviez répondu "oui vous pouvez acheter du fromage pour votre pain en supermarché"... C'est gentil, mais cela ne répond à aucune de mes questions, même pas une!

Clairement j'ai un devis orthodontie en attente et je ne sais pas que faire :

• si je peux avoir un remboursement de la mutuelle d'entreprise, ma fille aura un appareil.
• si je ne peux pas, il m'est impossible de sortir 300€ par trimestre en ce moment, elle n'en aura donc pas
Or c'est très pénalisant car la mutuelle d'entreprise couvre ses dépenses mais je ne sais même pas comment faire pour demander un remboursement vu qu'il va être envoyé automatiquement à la CSS!

Bien cordialement.

Bonjour,

Pour ce qui ne sera pas pris en charge par la CSS, j'enverrais les documents suivants:

• la facture acquitté avec votre reste a charge, la part secu et la part css.
• les decomptes de sécurité social et si besoin les decomptes de votre mutuelle css (normalement vous devrez pas en avoir besoin si la css est bien connectée car ça doit apparaître sur les decomptes de la secu).

Pour ce qui est du devis, vous envoyez déjà a la css puis le devis css a la mutuelle d'entreprise pour savoir si une prise en charge peut être faite sur le reste a charge.

Pour la connection, c'est la css qui prime et donc pas de possibilité de connexion avec la mutuelle d'entreprise de votre conjoint. Pour le coup il n'y aura pas de tiers payant via la mutuelle de votre conjoint.

Par contre, à vérifier mais il me semble que les médecins n'ont pas droit de prendre des dépassements d'honoraires pour les personnes avec des contrats css. Enfin si c'est toujours la procédure A (la secu fait l'avance de frais part mutuelle et part secu et ensuite elle récupère les sommes auprès des mutuelles).

La css ne prend pas en charge la chambre particulière mais si la mutuelle de votre conjoint la prend, vous pourrez en bénéficier par le biais de la mutuelle d'entreprise de votre conjoint. Il faudra bien faire la demande de prise en charge à la mutuelle d'entreprise.

Bonjour, merci Cerisefleure, après 3 mois à batailler pour avoir une réponse (soit une réponse "automatique" ne répondant pas vraiment, soit se renvoyer la balle entre les organismes), c'est finalement la secrétaire de me le dire : avec la cmu, ils font un tarif spécial et donc je n'ai rien de plus de ma poche, il n'y a pas de dépassement d'honoraires, avec une mutuelle normale il y a dépassement^^.
J'attends de voir comment cela se passe côté lunettes, l'opticienne m'a dit qu'il faudra envoyer la facture à la mutuelle d'entreprise qui remboursera sa part en tenant compte du remboursement sécu et css (9 cents ou quelque chose du genre) et qu'ils encaisseraient mon chèque après remboursement... We'll see....
Si mon message peut aider certains....

Bonjour,

Oui effectivement avec la cmu il y a des tarifs d'orthodontie qui permettent de ne pas avoir de reste a charge.
Apres c'est vous qui choisissez si vous voulez avoir un truc économique et sans reste a charge ou un truc plus esthétique mais avec du reste a charge ;).
Mais ils auraient du vous le dire direct chez le praticien au lieu de vous faire galerer @@.

Bonjour, j'ai exactement le même problème mais pour des soins non émis via des feuilles de soin. Voilà déjà 4 mois que je bataille pour me faire rembourser des factures d'ostéopathie (non pris en charge par la CSS mais pris en charge par ma mutuelle d'entreprise). Ma mutuelle d'entreprise me demande un courrier de non-remboursement de la part de la CSS.
Connaissez-vous la marche à suivre ?
Je me fais constament balader entre les services, un coup faut-il envoyer les factures à la CPAM, une autre fois on me répond que ce courrier de non remboursement n'est pas emissible par la CPAM...
Que faire, j'en deviens fou.

Bonjour Antrecote,
Les soins d'ostéopathie n'étant pas pris en charge par la css, je ne comprends pas vraiment pourquoi la mutuelle d'entreprise demande ce document.
Vous pouvez toujours le demander à l'organisme qui gère votre css.
Si vous n'obtenez pas gain de cause auprès de la css, essayer d'envoyer vos grilles de garanties CSS qui sont les mêmes pour tous à votre mutuelle d'entreprise pour prouver la non prise en charge.

Bonour Cerisefleure merci pour la réponse.
Comment connaitre l'organisme qui gère ma CSS ?
J'ai bien essayé d'envoyer les grilles de garanties CSS mais le document est daté de 2020 et donc non à jour.

Bonjour Antrecote,
L'organisme doit être indiqué sur votre attestation papier de sécurité sociale que vous trouverez sur votre espace Ameli.
Pour les grilles de garanties, vous pouvez surement trouver quelque chose sur le site officiel d'ameli.
bon courage dans vos démarches

Bonjour,
Après lecture de tout ces messages. Je suis dans la même situation ... J'ai fait une demande de CSS en novembre 2021 et j'ai trouvé un emploi en décembre 2021 avec lequel j'ai le droit à ma mutuelle employeur bien plus avantageuse que la CSS et dont je paie une cotisation mensuelle. Le temps que le dossier soit traité, on m'a accordé la CSS en Janvier 2022.

Sauf que j'ai des lunettes à faire faire et ma mutuelle m'a refusé la prise en charge de mon devis. D'après les messages nous pouvons cumuler les deux donc je ne comprends pas trop.

Avez-vous eu gain de cause auprès de votre mutuelle employeur concernant votre devis optique ?

Merci ,
Miky

Bonjour melow,

Dans votre cas, vous pouvez les cumuler mais la css passera avant au niveau du remboursement.
Du coup, vous devez déjà attendre que la css paie sa part niveau mutuelle puis vous pourrez envoyer les documents (facture, décompte secu) à votre mutuelle.
Votre mutuelle du travail devient une surcomplementaire.

Bonjour, alors oui moi j'ai pu cumuler! Après j'avoue que c'est l'opticienne qui s'est chargée de tout... Il est impossible de résilier la CSS, on l'a pour minimum 1an. Après vous pouvez demander à résilier celle du travail mais si elle est plus avantageuse....
Je sais que par exemple j'ai trouvé aberrant que l'orthondontie en gros on vous demande "soit on passe par le cursus normal avec votre mutuelle et vous serez remboursée ce qu'ils vous ont dit après le devis "(pour nous il restait 90€ à notre charge par semestre) "soit on passe par la cmu, je vous mets donc le tarif cmu et il n'y a rien à régler" (0€ à notre charge), bah forcément à être bloquée avec on a fait ainsi! Cette année on va payer la différence puisque je n'ai pas souhaité la renouveler (on y avait droit avec participation, j'ai hésité mais bon...C'est aussi beaucoup d'embêtement et j'avoue de gêne! Même si j'ai l'impression d'être la seule gênée d'avoir eu la cmu).