J'ai plusieurs questions concernant la CRA. Les avis d'avocats sur le sujet divergent : a-t-elle le droit de casser l'avis du Crrmp ? Dans les 2 cas (favorable/non favorable), ou seulement un des deux cas . Sinon, il paraît qu'elle vérifie surtout, ou uniquement, les vices de procédures. Dans ce cas, il y en a eu plusieurs dans mon cas: je n'ai pas été avertie que j'aurai accès au rapport de l'enquête (la mise en ligne). Lors de l'entretien, l'enquêtrice m'a même dit "vous n'avez plus rien à faire jusqu'à l'arrivée de l'avis du Crrmp; je ne fais que envoyer ce que j'ai rempli avec vous, interrogerai votre employeur, et enverrai le tout au crrmp, aucun avis ou ajout de ma part" sans parler d'une synthèse à faire par elle. Lorsque j'ai découvert par hasard le rapport sur le site du risque-pro, il était trop tard pour dénoncer de nombreuses inexactitudes dans la synthèse. Elle l'avait fait dictée par ma RH et l'a reconnu après appel de ma part. J'ai écrit une LRAR avec pièces jointes, démontrant ces inexactitudes, en incohérence son propre rapport, dont j'avais relevé les passages. Aucune suite et ma LRAR n'a pas été envoyé au Crrmp contrairement. Est-ce que je dois appuyer plus l'enquête biaisée, le fait que malgré ma dénonciation preuves à l'appui, le Cpam a décidé de ne pas envoyer au Crrmp, le fait qu'il n'y a pas eu l'avis du médecin du travail? Le médecin conseil l'a demandé mais le médecin de travail avait changé au sein du même organisme, donc on aurait pu le trouver.
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Bonjour mary,
A réception de votre refus de prise en charge pour maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), vous avez effectivement la possibilité de contester la décision devant la commission de recours amiable (CRA).
Comme précisé dans cet article du site Service Public intitulé : "Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie" le recours devant CRA de votre CPAM est obligatoire avant toute procédure contentieuse. En cas de maintien de refus par la CRA, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire (pôle social) qui peut requérir un deuxième avis du CRRMP. Si le tribunal judiciaire confirme un refus, vous pourrez faire appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision".
Les voies de recours et les modalités de contestation sont également précisées sur le courrier de notification de la décision que vous avez reçu.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
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Voir le profilJe vous remercie Elodie.
Mes questions portaient sur l'étendu du pouvoir de la CRA et les conditions.
L'avis de Crrmp s'impose au Cpam. Est-ce qu'il s'impose aussi à la CRA ?
En d'autres termes, est -ce qu'ils vont automatiquement confirmer le refus du Crrmp selon vous? A quoi ils servent dans ce cas?
Si la réponse est non, peuvent ils infirmer la décision, ou tout au plus l'annuler notamment pour vices de procédure ?
Dans ce dernier cas, peuvent ils désigner un autre Crrmp et avancer ainsi le calendrier par rapport au TJ ?
Merci d'avance de votre réponse.
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Bonjour mary,
La commission de recours amiable (CRA) ne rend pas d'avis automatique. Chaque dossier est étudié de façon personnalisée tant sur le fond que sur la forme.
Si la CRA infirme la décision, le dossier sera de nouveau étudié par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au vu des nouveaux éléments apportés. Si nécessaire elle transmettra ce nouveau dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans les conditions habituelles.
Bonne journée.
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Voir le profilMerci Elodie pour votre réponse.
Si dans le meilleur des cas ils revoient le dossier au même CPAM, j'aime autant me trouver dans le pire des cas à savoir confirmer l'avis de Crrmp.
Il me paraît évident que le même CPAM et le même Crrmp ne va pas se désavouer et tout traiter autrement.
C'est d'ailleurs, le sens de toutes mes questions parce que tout n'est pas logique.
Peuvent-ils désigner un autre Crrmp ? Si oui dans quels cas?
Merci d'avance.
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Bonjour mary,
Un dossier comportant de nouveaux éléments sera obligatoirement étudié en tenant compte de ces derniers. Quelle que soit la décision rendue précédemment.
Comme son nom l'indique, s'il doit y avoir un nouveau renvoi vers le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l'étude sera réalisée par ce même comité de votre région. Le CRRMP d'une autre région ne peut pas être désigné.
Pour de plus amples informations concernant le rôle du CRRMP, vous pouvez prendre connaissance du guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Enfin, ce forum apporte des réponses générales concernant la réglementation et les procédures relatives au régime général de l'Assurance Maladie. Dans votre situation, si vous désirez un accompagnement personnalisé et une prise en charge basée sur l'historique de votre dossier, seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est en mesure de vous les proposer. Je vous conseille notamment de solliciter pour cela, le service médiation de votre caisse.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Élodie a répondu
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